RDC : Où sont passés les 9 millions USD affectés à la réhabilitation de l’avenue de l’Université entre 2017-2018 ?

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’urgence de 100 jours du Chef de l’Etat, la réhabilitation de l’avenue de l’université a été retenu parmi les actions prioritaires. Cependant, ce tronçon a plusieurs fait l’objet de réhabilitation et qui n’a jamais été achevé. La dernière en date est celle, qui a débuté en Août 2017, dont les travaux ont été abandonné avant sa reprise dans le cadre de ce programme d’urgence en mars 2019.

Ainsi, DESKECO s’est intéressé à cette question pour faire comprendre à ses lecteurs, ce qui a bloqué exécution de ces travaux entre 2017 et 2018.

De la signature du contrat

Le 18 juillet 2017, l’Office des Voiries et Drainage (OVD) et l’Entreprise Aaron Sefu Sarl ont signé un contrat de travaux n° OVD/DG/CGPMP/SP/005/2017 pour la réhabilitation de l’avenue de l’Université dans son tronçon compris entre le Boulevard Sendwe et l’Intendance de l’Université de Kinshasa. Ces travaux ont été financé par le Gouvernement central à hauteur de 9.105.589,64 USD avec un délai de 12 mois.

Les travaux avaient bel et bien débuté le 04 Août 2017 et effectué en deux phases : d’abord le tronçon compris entre le Ronds-points Ngaba et Bongolo (420m), ensuite le tronçon compris entre le Rond-Point Ngaba et l’Intendance (3015m).

Selon les termes du contrat, au début des travaux, le Gouvernement avait décaissé 602.815,83 USD. Le rapport de l’examen du décompte provisoire numéro deux, du Ministère des Infrastructure et travaux publics, avait confirmé en décembre 2017, ce décaissement. Par ailleurs, il met en lumière la mauvaise exécution des travaux de réhabilitation de l’université, notamment la non détermination de la surface d’imprégnation, les matériaux approuvés et utilisés ne sont pas indiqués et l’abandon des travaux.

Du côté de l’entrepreneur Aaron SEFU, on renseigne que la première phase d’exécution des travaux a concerné la couche de fondation et de base, la pose des bordures, l’accotement, dalot et la traversé Kapela dans son tronçon compris entre Rond-Point Ngaba et Bongolo. Cependant, rien a été fait entre le Rond-Point Ngaba et Intendance, alors que 3/4 des fonds nécessaires pour les travaux avait été déjà décaissés par le Gouvernement.

Conflit d’intérêt

Dans la mise en œuvre, l’OVD a joué cinq rôles : maître d’ouvrage délégué, assurer la mission de surveillance, réaliser des études du projet, approuver des études et représenter l’administration, renseigne un rapport de contrôle des travaux du Ministère des travaux publics. Ce qui viole l’arrêté n°CAB.MIN/TPI/013/STT2006 du 18/04/06 portant définition des modalités de contrôle et surveillance des travaux exécutés en régie par les organismes publics du secteur routier et aéroportuaire. Cet arrêté renseigne que la Direction des Ponts et Chaussées assure pour le compte du Ministère des Travaux publics et infrastructures, la surveillance des travaux financés par l’Etat et exécutés en régie par les organismes publics du secteur routier et aéroportuaire. Le Bureau Technique de Contrôle assure quant à lui le contrôle.

Violation de la loi et du contrat

La passation de ce marché public entre l’OVD et Aaron Sefu est caractérisé par l’absence de concurrence et de publicité, dénonce le Centre de recherche en finances publiques et Développement Locale (CREFDL). Cependant l’édit provincial de la ville de Kinshasa du 9 octobre 2012 fixant les règles relatives aux marchés publics d’intérêt provincial et local reste muet sur la passation des marchés de gré à gré. Par ailleurs, l’article 24 alinéa 3 renseigne que l’absence de la publicité entraîne la nullité de la procédure, ajoute-t-il.

En dehors de non-respect de la Loi en la matière, le contrat a été résilié entre les deux parties, sans procédé à la remise de l’ouvrage. En date du 12 décembre 2018, l’OVD nous avait notifié, nous rappelant de la fin du contrat des travaux pour le 06 février 2019, alors que nous avions sollicité une rallonge de 6 mois à partir du 26 décembre 2018. En plus, nous assurons le préfinancement des travaux, comme convenu dans le contrat jusqu’à son remboursement par le trésor public, regrette le Directeur Technique d’Aaron Sefu, Pierre Mbayo Kapiamba, dans un courrier daté de février 2019, adressé à l’OVD.

Les usagers, de leurs côtés, se disent soulagés du redémarrage des travaux de réhabilitation de l’avenue de l’Université dans le cadre du programme de 100 jours du Chef de l’Etat.  « Nous ne comprenons pas pourquoi il y a eu arrêt des travaux. Nous avions vu des véhicules getter du sable jaune sur la chaussé, dans son tronçon compris entre Yolo Médicale-Kapela, mais l’asphaltage n’avait pas suivi », indique un habitant de Yolo-Ezo.

Il faut noter que la reprise des travaux de réhabilitation de l’avenue de l’Université s’est affectée sans une évaluation préalable du contrat signé entre l’OVD et l’entreprise Aaron Sefu. Pour l’instant, l’OVD travaille seul sur le terrain sans associé l’administration, qui est le secrétariat général des infrastructures et travaux publics. Plusieurs experts craignent que ce projet soit exécuté en dehors des normes en la matière.

VM