Les États-Unis ont annoncé, lundi 2 mars, des sanctions contre la Rwanda Defence Force (RDF) et quatre de ses officiers supérieurs pour leur « soutien opérationnel direct » au Mouvement du 23 mars (M23) dans l’est de la République démocratique du Congo. La décision intervient presque trois mois après la signature, le 4 décembre 2025 à Washington, d’une « Déclaration conjointe des Accords de Washington pour la paix et la prospérité » par le président américain Donald Trump, le président congolais Félix Tshisekedi et le président rwandais Paul Kagame.
Selon le département d’État, des combattants du M23 soutenus par le Rwanda ont pris le contrôle de la ville d’Uvira, en « violation manifeste » de ces accords. Le M23, déjà sanctionné par les États-Unis et les Nations unies, est accusé de graves violations des droits humains, notamment d’exécutions sommaires et de violences contre des civils, y compris des femmes et des enfants. Washington estime que le soutien continu de la RDF et de sa hiérarchie a permis au mouvement de s’emparer de territoires souverains congolais.
Sur le plan juridique et économique, la mesure s’inscrit dans le cadre du décret présidentiel 13413, tel que modifié, qui fonde le régime de sanctions lié à la RDC. Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC), relevant du département du Trésor, a inscrit la RDF ainsi que Stanislas Gashugi, Ruki Karusisi, Mubarakh Muganga, également connu sous le nom de « MK MUBARKH » et Vincent Nyakarundi sur la liste des « Specially Designated Nationals » (SDN). Cette inscription entraîne le gel de leurs avoirs relevant de la juridiction américaine et interdit aux personnes et entreprises américaines d’effectuer des transactions avec eux.
Dans le même temps, l’OFAC a publié une licence générale relatif aux sanctions concernant la RDC. Ce texte autorise, jusqu’au 1er avril 2026, les transactions « normalement accessoires et nécessaires » à la cessation progressive des opérations impliquant la RDF ou toute entité dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, au moins 50 % du capital.
Autrement dit, les nouvelles sanctions bloquent toute activité économique future avec l’armée rwandaise, mais laissent une période limitée pour mettre fin aux contrats ou engagements déjà en cours. Tout paiement destiné à une entité sanctionnée doit être versé sur un compte bloqué, conformément à la réglementation. La licence précise par ailleurs qu’elle ne couvre aucune autre transaction interdite, notamment celles impliquant d’autres personnes sanctionnées, sauf autorisation distincte.
Washington présente ces mesures comme une démonstration de sa volonté de faire respecter les Accords de Washington et de soutenir « la paix et la stabilité » dans l’est de la RDC et dans la région des Grands Lacs. Le département d’État affirme que les États-Unis sont prêts à utiliser « tous les outils disponibles » pour s’assurer que la RDC et le Rwanda respectent les engagements pris dans le cadre de cet accord.
