Dans un communiqué signé ce mardi 3 mars, le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Guillaume Ngefa, a fermement rappelé que le cyberespace congolais relève pleinement de l'ordre juridique national et ne saurait, en aucune circonstance, constituer une zone de non-droit.
Il souligne que l'usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques, notamment TikTok, Facebook, X (ex-Twitter) et WhatsApp, doit s'exercer dans le strict respect des lois de la République. Il cite en particulier le Code du numérique, le Code pénal ainsi que les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution.
Liberté d'expression et limites légales
Tout en réaffirmant que la liberté d'expression, consacrée par la Constitution de la République démocratique du Congo, protège la critique, le débat public et l'expression d'opinions, y compris lorsqu'elles sont vives ou controversées, le ministre précise que cette liberté ne couvre pas les actes constitutifs d'infractions.
Sont notamment pénalement réprimés : la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l'incitation à la haine, ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne.
« Tout auteur de tels faits, qu'il se trouve sur le territoire national ou à l'étranger, s'expose à des poursuites conformément aux lois en vigueur, dans le respect du droit à un procès équitable, du principe de légalité des infractions et des peines, ainsi que du principe de proportionnalité des sanctions », a-t-on lu.
À cet effet, le ministre a instruit les procureurs généraux près les cours d'appel, les procureurs de la République ainsi que les auditeurs supérieurs des juridictions militaires :
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de veiller à la mise en œuvre effective des poursuites relatives aux infractions commises dans le cyberespace, dans le strict respect des garanties judiciaires et des obligations internationales de la RDC en matière de droits de l'homme ;
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de s'assurer que toute action engagée repose sur une base légale claire, dûment motivée en droit et strictement proportionnée aux faits reprochés ;
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de recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, aux mesures prévues par la loi pour ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites, sous le contrôle des juridictions compétentes et sans porter atteinte aux libertés fondamentales ;
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d'activer les mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national, conformément aux conventions ratifiées par la RDC ;
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d'assurer la protection effective des victimes, en garantissant la diligence des enquêtes, la confidentialité des procédures lorsque requise et la prévention de toute forme de revictimisation.
Guillaume Ngefa appelle chaque citoyen à « faire preuve de civisme, de responsabilité et de discernement dans l'usage des outils numériques, afin de bâtir un cyberespace sûr, responsable et respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques de la République démocratique du Congo ».
Divine Mbala
