Avant le prononcé de son arrêt définitif, la haute juridiction financière de la Cour des comptes a enjoint au gouverneur de la province du Maniema un délai d'un mois, à compter de la notification de l’arrêt, afin de produire un compte détaillé accompagné de toutes les pièces justificatives relatives à l’utilisation des 840 millions de francs congolais retirés dans les comptes de la province et versés dans un compte privé.
Par son arrêt provisoire rendu mardi, la Cour des comptes a déclaré « conjointement et solidairement Moïse Mussa Kabwankubi et Bienvenu Kingalou Massimango comptables de fait à titre provisoire ».
La juridiction les a également autorisés à formuler des réserves contre cet arrêt provisoire, tout en précisant qu’à défaut de production des comptes dans le délai imparti, elle pourra statuer définitivement et appliquer les sanctions prévues par la loi.
Selon les constatations de la Cour, un montant de 840 millions de francs congolais a été retiré du compte de la province du Maniema, ouvert à la Banque centrale du Congo, succursale de Kindu, avant d’être versé sur le compte privé d’un particulier, Adolphe Amisi Makutano.
« Par ce motif, la Cour des comptes, statuant en son audience publique à l’égard des mis en cause, ministère public entendu dans ses observations, arrête : sont déclarées à titre provisoire constitutives de gestion de fait les opérations de retrait des fonds publics d’un montant de 840 millions de francs congolais effectuées à la Banque centrale du Congo, succursale de Kindu, ainsi que leur versement au crédit du compte privé de M. Adolphe Amisi ouvert dans le livre de la Rawbank », a déclaré José Katumanga, juge président de la composition.
L’instruction a retenu que cette opération aurait été ordonnée par le gouverneur de province et exécutée matériellement par Bienvenu Kingalu, son ordonnateur délégué, sans l’intervention ni l’information du comptable public principal de la province.
La Cour a, en revanche, prononcé un non-lieu en faveur de Willy Ali Kyamasa, ministre provincial des Finances, estimant que les éléments du dossier ne démontraient pas son implication dans l’opération litigieuse.
Bien avant son arrêt, la haute juridiction financière a rejeté une demande de réouverture des débats formulée par les avocats de la défense.
Le président de la composition a rappelé que la procédure de gestion de fait est une procédure spéciale régie notamment par les articles 17, 118, 119 et 120 de la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.
Les juges ont estimé que les trois éléments constitutifs de la gestion de fait, à savoir le maniement de fonds publics, le caractère public des fonds concernés et l’absence de qualité de comptable public, étaient réunis à l’égard des deux mis en cause.
Bienvenu Ipan
