La loi des finances 2019 fixe les recettes du Ministère de lUrbanisme et Gestion Immobilière à 7, 7 millions USD. Ces recettes proviennent notamment des taxes sur lautorisation dexercer une activité de production, de traitement, dextraction et recherche, des recettes fiscales à la charge dautres entités ou non identifiables, des loyers et amendes transactionnelles.
Cependant, les recettes issues de loyers des maisons privées de lEtat représentent environ 2 millions USD par an.
Selon la cellule budgétaire du Ministère de lUrbanisme et Gestion Immobilière, ces prévisions concernent quelques villes : Kinshasa, Lubumbashi, Goma et Matadi.
Les recettes de lEtat minorées
En 2017, le Loyer a rapporté environ 1,6 millions USD, dont 927.084 USD comme droits recouvrés dans la ville de Kinshasa, lit-on dans la Loi portant reddition des comptes de la Loi de finances pour lexercice 2017.
En se référant, à larrêté interministériel portant fixation des taux de droits et taxes à percevoir à linitiative du Ministère de lHabitat et Gestion Immobilière, la RDC perd environ 38 millions USD par an.
Nous avons des difficultés à percevoir les Loyers parce quenviron huit (8) mille maisons de lEtat sont spoliées et 100 dossiers sont en Justice, nous confie un haut cadre du Ministère de lHabitat et Gestion Immobilière. Des personnalités publiques de haut rang sont impliqués dans cette affaire, notamment des militaires, des policiers, des cadres de ladministration publiques, voir même des Ministres. Tous les occupants disposent des faux titres. Certains refusent même laccès aux agents du Ministère en mission dinspection des bâtiments publics, renseigne un membre de lunité budgétaire du Ministère.
En plus, cette contre performance se justifie par le faite que le service ne dispose pas dun répertoire fiable des immeubles du domaine privé de lEtat. Par conséquent, toutes les prévisions des recettes budgétaires sur lacte générateur « Loyer » ne seront jamais fiables, sinquiètent les organisations de la société civile impliquées sur les questions de transparence budgétaire.
Le permis de construire, un autre casse-tête
En dehors de la gestion immobilière, le Ministère lHabitat et Gestion Immobilière se trouve aujourdhui devant une autre situation à gérer. La taxe sur autorisation de bâtir des immeubles à usage non résidentiels et ceux résidentiels de plus de deux étages rapporte environs 925.300 USD par an. Les bases taxables sont totalement minorées et sont focalisées sur environs 72 cas pour lensemble de la RDC.
Le Conflit entre la DGRAD et les différentes régies financières provinciales telle que la DGRK ; la rétention des données par les provinces ; faible collaboration entre la DGRAD et le Ministère de lUrbanisme et Gestion Immobilière ; trafic dinfluence de certaines personnalités politico-administratives, militaires et policières conduisent à lamenuisement des recettes de la taxe sur autorisation de bâtir.
Le secteur de lUrbanisme et Gestion Immobilière mérite une attention particulière du Président de la République. Car, un bon encadrement des recettes domaniales lui permettraient de bien exécuter ses priorités.
VM
