A travers une lettre émise en date du 11 mars courant, avec copie au Président de la République, au Premier ministre, à ses deux adjoints et au Directeur général de la DGDA (Direction générale des douanes et accises), le Directeur de Cabinet du Chef de lEtat, M. Vital Kamerhe, a suspendu lexécution de lordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 sur la Taxe daccises.
Cétait en réponse à une correspondance des membres du regroupement des industries en République démocratique du Congo (IBA Sarl, OK Plast, IBC, Mega Sarl, Noda Plast, Khalico Sprl, Kinshasa Plastique Sarl, Angel Cosmetic, Intraplast, Ghandour Industrie Congo, Congo Store Sarl, Dover Cosmetics Ltd, Swissta, Sindco Sarl, CIDI, Amigo Foods, Jad Trading, Francoplast, Promed Sarl, Unidi et BIVOP RDC) adressée au Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Le Premier ministre, Bruno Tshibala, vient de réagir contre cette mesure du Dircab du Chef de lEtat. Le Chef du Gouvernement, dans sa lettre datée du mardi 19 mars 2019, dont copie adressée au Président de la République, aux Ministres de lIndustrie et des Finances, et au Directeur général de la DGDA, sest dit surpris de cette initiative du Dircab Kamerhe, « de surseoir à lapplication dun texte juridique et de donner directement une telle instruction aux dirigeants dun organisme public sur une question qui relève de la responsabilité du Gouvernement ».
Par conséquent, le Premier ministre estime quil ne lui parait pas indiqué que cette ordonnance-loi soit suspendue à la demande du Directeur de Cabinet du Président de la République. Ainsi, a-t-il instruit le Ministre des Finances à poursuivre lapplication de cette ordonnance-loi sur la Taxe daccises par la DGDA.
« ..Il ne me paraît pas indiqué que ladite ordonnance-loi soit suspendue à votre demande. Ainsi, le ministre des Finances, qui me lit en copie, est appelé à en poursuivre sans désemparer lapplication par la DGDA », écrit Bruno Tshibala.
Lepetit Baende
