L'Autorité de régulation et du contrôle des assurances (ARCA) vient de publier la circulaire n°0001/2019/ARCA relative à l'assurance directe à l'étranger et auprès des entreprises non agréées.
Dans cette circulaire, l'ARC rappelle les opérateurs du secteur au respect scrupuleux de larticle 286 de la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances.
"Il est formellement interdit de souscrire une assurance directe à l'étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité, situé sur le territoire national ou auprès d'une entreprise non agréée par l'autorité de Régulation et de contrôle des assurances (ARCA)", indique la circulaire datée du 6 septembre 2019.
De même, l'ARCA rappelle que" toute cession en réassurance à l'étranger portant sur plus de 75% d'un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité située en RDC, est soumis à l''autorisation préalable du ministre ayant le secteur des assurances dans ses attributions après avis de l' autorité de régulation".
L'ARCA prévient les opérateurs du secteur des assurances que toute affaire souscrite ou placée en réassurance à l'étranger en violation de ces dispositions " expose les contrevenants aux sanctions prévues par la loi et les autres dispositions réglementaires en vigueur ".
"Toute entreprise étrangère d'assurance, de réassurance ou de courtage d'assurance qui contrevient aux dispositions de la loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances et de la présente circulaire sera inscrite sur la liste des sociétés étrangères interdites de traiter avec les entreprises d'assurance agréées par l'ARCA", souligne la circulaire.
Dans un communiqué publié le 6 septembre, l'ARCA a rappelé également que seules les sociétés Rawsur SA, Rawsur Life SA, ACTIVA Assurances RDC et Société Financière dAssurance Congo SA (SFA Congo) sont agrées. Avec la SONAS, ces cinq assureurs peuvent travailler avec la population et les opérateurs économiques « sans aucune restriction ou limitation ».
Amédée MK
