Les agents de la Direction générale des impôts (DGI) ne seront pas épargnés par le durcissement annoncé par le gouvernement congolais dans la lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a annoncé des sanctions contre les agents fiscaux qui auraient manqué à leurs obligations dans le traitement des opérations de TVA, notamment lorsqu’ils admettent des déductions qui ne respectent pas les exigences légales.
Cette mise en garde intervient alors que le ministère des Finances affirme avoir renforcé ses mécanismes de contrôle de la TVA. Lors des cliniques fiscales organisées à l’intention des assujettis, Doudou Fwamba a insisté sur la nécessité de responsabiliser non seulement les opérateurs économiques, mais également les agents de l’administration fiscale chargés de contrôler et de valider les opérations.
« Nous n’allons pas seulement sanctionner les entreprises, nous allons également sanctionner nos propres agents de la Direction générale des impôts qui seront coupables d’une abstention, de n’avoir pas posé des actes que la loi leur impose avant d’admettre une déduction », a déclaré le ministre des Finances.
Les déductions de TVA sous surveillance
Au centre des préoccupations du gouvernement figure notamment l’admission de certaines déductions de TVA sans que les conditions requises soient préalablement vérifiées par les services compétents. Doudou Fwamba évoque particulièrement les opérations qui ne seraient pas appuyées par une facture normalisée.
« La TVA leur est présentée en déductibilité parce que n’ayant pas été soutenue par la facture normalisée », a-t-il expliqué, appelant ainsi les agents de la DGI à appliquer rigoureusement les procédures prévues par la législation fiscale.
Pour le ministre, un agent de l’administration fiscale qui s’abstient d’accomplir les vérifications qui lui sont imposées par la loi ne peut pas être considéré comme un simple témoin des irrégularités. Sa responsabilité pourrait également être engagée lorsque son intervention ou son absence d’intervention permet l’admission d'une déduction irrégulière.
Cette position traduit la volonté du gouvernement de renforcer le contrôle à l’intérieur même de l’administration fiscale. Il ne s’agit donc plus seulement de rechercher les manquements auprès des contribuables, mais également de vérifier le comportement des agents chargés de faire respecter les règles fiscales.
Doudou Fwamba estime par ailleurs que la longue période consacrée à la sensibilisation et à l’accompagnement des assujettis arrive à son terme. Le gouvernement veut désormais passer à l’application effective des règles relatives à la TVA.
« Et donc tout un chacun est alerté, sensibilisé parce qu’après toute cette longue période, il n’est plus possible d’évoquer un quelconque moratoire », a-t-il prévenu.
Cette annonce concerne aussi bien les opérateurs économiques que les agents de l’administration fiscale. Les premiers sont appelés à respecter les obligations liées à la TVA, tandis que les seconds devront appliquer les procédures de contrôle avec davantage de rigueur.
Pour le ministère des Finances, l’objectif est de réduire les pertes de recettes liées aux irrégularités fiscales et de renforcer le rendement de la TVA. La DGI est ainsi appelée à exercer pleinement ses missions de contrôle, mais aussi à répondre de ses propres éventuels manquements.
Le gouvernement entend donc instaurer une responsabilité à double niveau : les entreprises qui se livrent à des pratiques irrégulières seront sanctionnées, mais les agents fiscaux qui auraient facilité ou permis ces pratiques par leur abstention pourraient également faire l’objet de sanctions.
Jean-Baptiste Leni
