Saluant les efforts engagés par les administrations compétentes pour renforcer les recettes de l’Etat et améliorer la conformité fiscale, parafiscale et douanière des opérateurs miniers, le président de la République rappelé la nécessité pour que cette impérative démarche de consolidation des finances publiques ne devrait en aucun cas compromettre les efforts constants visant à améliorer le climat des affaires et renforcer l’attractivité de notre pays.
Cependant, cette compétitivité du secteur et cette attractivité des investissements tendent à être affectées par la multiplication des contraintes administratives et financières, notamment les saisies récurrentes des comptes bancaires, les scellés, l’instabilité des prélèvements fiscaux et parafiscaux occasionnant ainsi la hausse des coûts d’exploitation.
Pour y remédier, le président de la République a rappelé que le recours à ces mesures, dans les procédures de recouvrement, doit être légalement justifié. Ces mesures doivent donc conserver leur caractère exceptionnel, proportionné et intervenir dans le strict respect des procédures prévues par la Loi.
Pour un secteur minier compétitif, transparent et créateur de valeur durable
« Notre ambition demeure de bâtir un secteur minier compétitif, transparent et créateur de valeur durable. Cela suppose un environnement juridique stable, des décisions administratives prévisibles et surtout un dialogue permanent entre l’Etat et les opérateurs économiques », a martelé le chef de l'État cité dans le compte-rendu.
Et d'ajouter: "Cela est d’autant plus bénéfique et urgent pour que le secteur minier qui est l’un des principaux piliers de notre économie continue à contribuer de manière déterminante à la création de richesses, à l’attraction des investissements, à la mobilisation des recettes publiques et au financement de notre développement".
Veiller au respect rigoureux des procédures légales
" Dès lors, le vice-Premier ministre, ministre de l’Economie nationale, le ministre des Finances, le ministre des Mines ainsi que l’ensemble des administrations fiscales, douanières et parafiscales, ont été instruits de veiller au respect rigoureux des procédures légales avant toute mesure de contrainte à l’égard d’un opérateur économique, en privilégiant le dialogue, la notification, la conciliation et les autres mécanismes de règlement prévus par les textes", indique le compte-rendu.
Privilégier une approche conciliant la préservation des intérêts du Trésor public
La source renseigne que le ministre des Finances a particulièrement été invité à sensibiliser les administrations concernées, à l’effet, de privilégier une approche conciliant la préservation des intérêts du Trésor public, la continuité des activités économiques et la sécurité juridique des investissements.
Maintenir le cadre de concertation avec les acteurs du secteur minier et du secteur privé
" Enfin, le gouvernement a été appelé à maintenir le cadre de concertation avec les acteurs du secteur minier et du secteur privé au travers de la Fédération des Entreprises du Congo et d’autres corporations patronales privées, afin d’identifier les contraintes susceptibles d’affecter la compétitivité de notre industrie et de proposer les réformes appropriées", a-t-on lu.
Bienvenu Ipan
