Ruashi Mining est une entreprise minière chinoise appartenant au groupe Metorex, filiale de Jinchuan œuvrant dans l’exploitation de cobalt et du cuivre dans la province du Lualaba en RDC. Ces derniers mois, ses activités ont fortement entravé la vie normale de la population. Un rapport révèle des impacts négatifs importants qu’elle a causés dans une partie de la ville minière de Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba, sur la population locale. L’enquête rapporte également des pollutions de l’eau, de l’air, du sol et même physique et sonore.
Le constat fait par ailleurs état d’une entreprise minière qui ne semble pas disposer d’une politique relative aux droits humains et de l’environnement au regard de ce qu’elle a causé.
« L’entreprise minière Ruashi Mining semble n’avoir pas de politique en matière des droits humains et de l’environnement. Sinon, si elle détient ces politiques alors elle ne les respecte pas. Pour preuve, il a été constaté que depuis la dénonciation des impacts négatifs par les communautés locales, l’entreprise Ruashi Mining n’applique pas des mesures d’atténuation ou des mesures correctives. Cette inaction de l’entreprise laisse la situation se dégrader au jour le jour », dénonce le rapport exploité par Deskeco.
Bien que ces agissements, aucune mesure contraignante n’est prise à l’encontre des responsables de cette entreprise minière ni de la part des autorités politiques, encore moins aucune réaction de la part de population mais pendant ce temps, les dégâts continuent de décimer.
« Les victimes (communautés locales) ont du mal à faire entendre leur voix car elles ne savent pas à qui s’adresser. A cela s’ajoute, l’inefficacité des pouvoirs publics qui sont à la traine de l’entreprise et n’assistent pas les communautés au regard de l’urgence et de la nécessité à protéger les vies humaines dans cette partie de la ville de Kolwezi », alertent les enquêteurs.
Ruashi Mining est une société étrangère, elle devrait respecter scrupuleusement les lois du pays où elle s’est implantée au risque de se voir contraint de fermer. Le code minier de 2018 est clair sur l’affaire. Il recommande que les sociétés minières respectent les normes environnementales pendant toute la durée de leurs activités, et doivent prévenir la pollution des eaux, de l’air et des sols, gérer correctement les déchets miniers et réhabiliter les sites après exploitation. Avant tout projet, une étude d’impact environnemental et social est obligatoire.
Le texte de 2018 a aussi renforcé la responsabilité sociale des entreprises minières. Il introduit l’obligation pour chaque société de signer un « cahier des charges » avec les communautés affectées par le projet minier. Ce document prévoit des engagements concrets pour améliorer les conditions de vie des populations locales : construction d’écoles, centres de santé, routes, accès à l’eau, projets agricoles ou autres infrastructures sociales.
L’article 285 sexies du Code minier oblige également les exploitants à contribuer financièrement (redevance minière de 0,3%) au développement des communautés locales pendant toute la durée du projet minier. Cette contribution doit être réalisée avec la participation des populations concernées.
« L’entreprise minière Ruashi Mining ainsi que ses différents partenaires de la chaine d’approvisionnement du Cobalt et du Cuivre, notamment les consommateurs finaux doivent prendre leurs responsabilités en matière des droits humains et de la protection de l’environnement pour réduire des dégâts socio-environnementaux », exhorte le rapport.
Au gouvernement congolais, « de jouer son rôle de contrôle et de surveillance des activités minières en prenant des mesures qui s’imposent face à la gravité de la situation » .
« En effet, le cadre légal Congolais existe et il protège les populations riveraines mais dans la pratique les services étatiques restent souvent passifs », conclut-il.
Jean-Baptiste Leni
