L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) a dénoncé ce qu’elle qualifie d’exploitation illégale des services de téléphonie mobile et d’accès à Internet par MTN Group sur le territoire de la République démocratique du Congo.
Dans un communiqué adressé au public ainsi qu’aux instances nationales et internationales, le régulateur congolais affirme que l’opérateur fournirait des services de télécommunications, notamment dans les villes de Goma et de Rutshuru, sans être titulaire d’un titre d’exploitation régulièrement délivré par les autorités compétentes.
« L'Autorité de Régulation de la Poste et des
Télécommunications du Congo, ARPTC en sigle, dénonce à l'égard du public, des instances nationales et internationales, le fait bien étayé que MTN group, fournit illégalement les services de téléphonie mobile et d'accès à internet en République Démocratique du Congo, notamment à Goma et à Rutshuru. Et ce, sans être titulaire d'un titre d'exploitation régulièrement délivré, cela en violation des dispositions de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication. » peut-on lire dans ce communiqué
L’Autorité met en garde contre les conséquences juridiques de cette exploitation jugée irrégulière, précisant que l’entreprise concernée s’expose à des poursuites conformément aux textes légaux et réglementaires applicables.
Déterminée à faire respecter la loi et à préserver la souveraineté numérique du pays, l’ARPTC indique avoir déjà saisi les instances compétentes, tant au niveau national qu’international. Elle affirme, en outre, qu’elle n’exclut aucune voie de droit pour garantir le respect des normes établies dans le secteur des télécommunications en RDC.
Il sied de rappeler que le mardi dernier, la Cheffe du Gouvernement, Judith Suminwa Tuluka, avait réuni le ministre des Postes et Télécommunications, le président de l’ARPTC ainsi que les dirigeants d’Airtel, d’Orange et de Vodacom afin d’examiner la problématique de l’intrusion numérique et de l’exploitation illégale des fréquences congolaises par un opérateur étranger. Au terme des échanges, elle a chargé l’ARPTC d’assurer sans délai la prise en charge technique du dossier et a annoncé la saisine des instances internationales compétentes, tout en réaffirmant la position de fermeté du Gouvernement face à toute atteinte à la souveraineté numérique de la RDC.
Divine Mbala
