Dans un communiqué de ce mercredi 22 janvier 2025 et consulté par DESKECO, le ministère des Mines a annoncé notamment la levée partielle et momentanée de la mesure de suspension des entités de traitement localisées exclusivement dans la province du Haut-Katanga, sous réserve du respect strict des prescriptions administratives, techniques et de traçabilité qui leur seront notifiées.
Selon le communiqué, le ministère des Mines va également procéder à la notification au cas par cas pour chaque entité de traitement, qui « recevra, dans un délai de 72 heures à compter de la publication du présent communiqué, une notification individuelle ».
Aussi, le document précise que les mesures d'accompagnement et les réparations vont suivre, « pour la réparation des griefs administratifs, techniques et de traçabilité relevés ».
« Les notifications préciseront également le montant des différentes pénalités à acquitter par les entités, conformément aux dispositions de la loi minière en vigueur », indique le communiqué,
Qui ajoute :
« Sans préjudice du champ d'application du présent communiqué, il est précisé que la société Luilu Resources, située dans la province du Lualaba, bénéficie également d'une levée partielle et momentanée de la mesure de suspension. Elle demeure tenue de se conformer à l'ensemble des exigences administratives, techniques et de traçabilité qui seront reprises dans sa notification individuelle, dans les délais impartis ».
Depuis plusieurs jours, le ministère des Mines prend ces mesures pour « assainir la chaîne d'approvisionnement tout en garantissant le respect strict des principes de diligence raisonnable et du Manuel national de traçabilité ».
« Le maintien ou la levée définitive de la suspension reste conditionnée par la régularisation effective de chaque entité de traitement selon les termes des notifications à recevoir », précise le document.
Pour rappel, le ministre des Mines a signé, le 19 décembre 2025, un arrêté portant suspension des activités minières et de commercialisation des entités de traitement de la filière cupro-cobaltifère. Le 26 décembre 2025, il a signé un autre arrêté instituant une commission pour une mission de contrôle de conformité dans la province du Haut-Katanga.
À l'issue des travaux de la commission, organisée en trois sous-commissions (administrative et juridique, technique ainsi que traçabilité et conformité), il a été constaté, selon la source, « des manquements aux dispositions du code et du Règlement miniers par les entités contrôlées ».
Bienvenu Ipan
