Le gouvernement de la RDC déclare la guerre à l’impunité des spoliateurs de biens publics et instaure une politique de tolérance zéro

Guillaume Ngefa
Guillaume Ngefa, ministre congolais de la justice
PAR Deskeco - 03 jan 2026 17:21, Dans Actualités

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC), à travers le ministère de la Justice et Garde des Sceaux, s’engage à mettre fin à l’impunité et annonce instaurer une politique de tolérance zéro contre la fraude et la spoliation foncière et immobilière. C’est ce qui ressort d’un communiqué signé par Guillaume Ngefa, ministre congolais de la Justice, consulté ce samedi par Deskeco.

Dans ce communiqué, le ministre de la Justice se réjouit de la promulgation de la loi n°25/62 du 31 décembre 2025, qui modifie et complète la loi dite Bakajika, datant de 1973, et portant sur le régime foncier et immobilier en RDC.

« Le Gouvernement est résolument engagé à garantir un cadre foncier juste, transparent et sécurisé, en réprimant avec rigueur toutes les pratiques illégales », peut-on lire dans le document.

Il salue l’engagement de la ministre Acacia Bandubola, ministre des Affaires foncières, « dont l’action a permis l’aboutissement de cette réforme, désormais érigée en instrument central de lutte contre l’impunité dans le secteur foncier ».

Selon Guillaume Ngefa, « le phénomène dit des “folios” est formellement identifié comme une atteinte grave à l’ordre public, à la sécurité de l’État et à la crédibilité de la justice ».

« Il sera combattu avec la plus grande fermeté. Aucun agent public, officier ministériel, auxiliaire de justice ou particulier impliqué, directement ou indirectement, ne bénéficiera de protection. La fonction, le rang ou l’influence ne constitueront ni excuse ni immunité », assure-t-il.

Déjà le 15 octobre 2025, Guillaume Ngefa avait indiqué avoir donné « injonction au Procureur général près la Cour de cassation et à l'Auditeur général des FARDC d'ouvrir immédiatement des enquêtes et de traduire en justice le chef du FOLIO, un réseau mafieux, ainsi que tous les auteurs et complices ».

En effet, Guillaume Ngefa affirmait à l’époque « avoir reçu copie d'un rapport faisant état de spoliations et de tentatives de spoliation des biens immobiliers dont sont victimes l'État et certains particuliers, orchestrées par des réseaux mafieux incluant certains magistrats, avocats, agents de l'administration foncière et autres complices ».

Le ministre avait donné l’exemple de la parcelle de l’État située au n°3 de l'avenue des Cocotiers, dans la commune de la Gombe, qui était au bord de la spoliation le 19 septembre 2025, « alors que cette parcelle figure régulièrement dans l'inventaire officiel du patrimoine immobilier de l'État à Kinshasa ».

 

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