Lors d'un café de presse organisé ce jeudi 7 août 2025 à l'occasion de la présentation du rapport sur l'assainissement du fichier de cadastre minier en République démocratique du Congo, le directeur général du Cadastre minier, Paul Mabolia Yenga, s'est félicité de la mobilisation des droits superficiels. Ces droits, protégés par la loi, notamment dans le Code minier congolais, désignent les droits d'utiliser ou d'occuper un terrain.
Ils prévoient des indemnisations ou des mécanismes de compensation en cas de déplacement ou d'utilisation des terres par les exploitants miniers.
"Sur le plan financier, nous avons quintuplé les droits superficiels", a déclaré Paul Mabolia Yenga. Il a souligné que cette évolution s'est accompagnée d'un strict encadrement financier, en collaboration avec l'Inspection générale des finances (IGF), deux commissaires aux comptes et la Cour des comptes. Tous les rapports sont également transmis au ministère des Mines et au conseil d'administration du CAMI.
En chiffres, les droits superficiels perçus sont passés de 11 millions USD en 2023 à 26 millions pour le premier semestre de 2024. En 2025, 25 millions USD ont été mobilisés pour le premier semestre, enregistrant ainsi une légère baisse.
Deux paiements importants ont notamment contribué à ces recettes en 2025 : l'un en provenance de la Gécamines et l'autre de la société Kobold, qui a acquis 1 700 carrés miniers.
Déjà, le 25 juillet dernier, le CAMI, SGN-C ainsi que Kobold Metals ont entamé leur collaboration en officialisant un protocole d'accord pour la numérisation progressive des archives et des renseignements miniers du cadastre minier en République démocratique du Congo.
Bien que ces droits superficiels aient quintuplé, le directeur général a toutefois fait savoir que le cadastre minier a enregistré une réduction des demandes minières en 2025 par rapport à 2024, suite à l'occupation de la zone en crise dans l'Est.
"En 2024, il y avait beaucoup plus de demandes pour les carrés miniers, notamment dans le Tanganyika, par rapport à cette année (2025). Lorsque l'on regarde, c'est plutôt l'inverse qui s'est produit. Nous avons eu beaucoup plus de réductions de demandes dans la partie Est de la RDC. Il y a eu des agréments de force majeure dus à la situation. Dans les zones occupées, cela a beaucoup impacté la demande", a-t-il expliqué.
De ce fait, le ministre des Mines, Kizito Pakabomba, avait instruit le service du cadastre minier d'instituer des zones minières dites rouges, indique-t-il, avant d'ajouter que "tout ce côté est aujourd'hui hors contrôle du cadastre minier".
Pour rappel, en février 2025, le ministre congolais des Mines avait classé tous les sites miniers des territoires de Masisi (Nord-Kivu) et de Kalehe (Sud-Kivu), notamment dans les secteurs de Rubaya et de Nyabibwe, en zones rouges. Cette décision visait à contrer l'exploitation et le commerce illicites des minerais organisés par les rebelles du M23, en violation du cadre légal de la RDC et des standards internationaux.
Malgré cette baisse des demandes dans l'Est, l'activité globale du cadastre reste dynamique, indique-t-il. Le CAMI a publié 5 251 titres de recherche minière au premier semestre 2025, contre 4 889 pour la même période en 2024, soit une hausse de 7 %.
Lutte contre la fraude : vers un système plus sécurisé
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le directeur général du CAMI a indiqué que des efforts avaient été fournis. Le président du Conseil d'administration du CAMI a mené une mission d'itinérance dans plusieurs provinces, dont le Haut-Uele, où de nombreux documents miniers frauduleux, parfois totalement falsifiés, ont été découverts.
Pour ce faire, indique-t-il, une collaboration a été engagée avec la Banque centrale du Congo afin d'adopter un modèle de document sécurisé, inspiré des caractéristiques de fabrication de la monnaie nationale, rendant toute tentative de falsification extrêmement difficile.
Paul Mabolia Yenga a également souligné qu'un système numérique avait été mis en place pour toute vérification en ligne de l'authenticité des certificats délivrés. Ce dispositif vise à renforcer la transparence et à barrer la route aux faux documents dans le secteur minier, a-t-il martelé.
Jean-Baptiste Leni
