L'Assemblée nationale de la RDC a voté ce jeudi 29 mai 2025 l'autorisation d'ouverture de l'instruction contre Constant Mutamba, ministre congolais de la Justice et Garde des Sceaux. Il est accusé par le procureur général près la Cour de cassation d'un prétendu détournement de 19 millions de dollars dans le dossier de construction d'un bâtiment carcéral à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
La commission mise en place a procédé à la lecture de son rapport après avoir entendu Firmin Mvonde, procureur général près la Cour de cassation, et Constant Mutamba, ministre de la Justice.
Le procureur a rappelé devant la commission les points de son réquisitoire, notamment la violation des procédures de marchés publics, la conclusion d'un contrat avec une société inexpérimentée (Zion Construction), un prétendu détournement de deniers publics
Pour sa part, Constant Mutamba a exposé à la commission, le contexte conflictuel depuis sa nomination à la tête du ministère de la Justice, son altercation avec la Première ministre lors d'une journée de sensibilisation de la jeunesse contre la corruption, où il avait déclaré « sentir l'odeur du détournement » - propos qu'il estime avoir été mal interprétés par la première ministre et sa mise à l'écart des missions relevant normalement de ses fonctions ministérielles par la cheffe du gouvernement.
Ces relations tendues ont retardé l’approbation de la première ministre dans la passation du marché avec Zion construction.
Il a également mentionné son différend avec le procureur général près la Cour de cassation - à l'origine de la demande d'ouverture d'instruction - qu'il avait accusé d'avoir acquis un immeuble d'une valeur de 900 000 euros à Bruxelles en novembre dernier. Mutamba dénonce un acharnement contre sa personne et évoque un « règlement de comptes ».
Toutefois, il a reconnu devant la commission ne pas avoir respecté les procédures de passation des marchés publics, une erreur administrative qu’il a avouée et a présenté ses excuses à la commission.
S'en est suivi le débat de la plénière, qui a aboutit à l'autorisation de l'ouverture de l'instruction à charge du ministre Mutamba.
Bruno Nsaka
