Dans un dossier en cours sur un détournement de 39,8 millions USD destinés à la construction d’une maison carcérale à Kisangani, impliquant trois ministres, dont celui de la Justice, Constant Mutamba, Aimé Boji du Budget et Doudou Fwamba des Finances, la Première ministre Judith Suminwa a instruit le ministre de la Justice, Constant Mutamba, de surseoir à la procédure d’attribution du marché de gré à gré conclu dans le cadre de ce projet avec la société ZION CONSTRUCTION SARL.
Selon le député Willy Mishiki, auteur d’une question écrite adressée ce mercredi 14 mai 2025 aux trois ministres, ZION CONSTRUCTION SARL est une entreprise de la « mafia », constituée de huit associés, dont six ont démissionné. Elle s’est installée au Royaume-Uni et s’est arrogé, sans capacité financière ni technique, un marché de gré à gré de 39,8 millions de dollars accordé par Constant Mutamba, ministre de la Justice.
Dans une correspondance datée du 8 mai 2025, le directeur de cabinet de la Première ministre a accusé réception des précédentes lettres du ministre Mutamba relatives au marché en question. Il lui a également instruit de surseoir à la procédure d’attribution en attendant l’approbation formelle, conformément à l’article 15 de la Loi n°10/10 du 27 avril 2010 sur les marchés publics.
La lettre souligne également que le délai de 10 jours prévu à l'article 20 du Décret n°23/12 portant manuel de procédures des marchés publics concerne les marchés dont le processus a été régulièrement suivi et ne présente aucune ambiguïté. Ce qui, selon la Primature, ne semble pas être le cas pour le marché attribué à ZION CONSTRUCTION SARL.
De ce fait, la Primature a instruit Constant Mutamba de fournir tous les documents y afférents pour l’évaluation du dossier, notamment :
- Le dossier de passation et les avis y afférents ;
- Le rapport d'analyse des offres, le procès-verbal d'attribution provisoire, le procès-verbal de clôture des négociations ;
- Les preuves de marchés similaires exécutés par l’attributaire ;
- La motivation du choix du mode de passation de gré à gré, alors que ce marché devrait être passé en liste restreinte ;
- Le bordereau de prix ainsi que le détail quantitatif et estimatif ;
- Les documents administratifs de la société attributaire du présent marché ;
- Les plans et dessins du bâtiment ;
- Les études du bâtiment.
Par ailleurs, le ministre de la Justice est appelé à compléter toutes les pièces manquantes afin de permettre à ses services compétents de mieux statuer.
Il est attendu, dans les prochains jours, avec ses autres collègues, dont Aimé Boji et Doudou Fwamba, à l’Assemblée nationale en vue de répondre à une question orale avec débat qui leur a été adressée par le député national Willy Mishiki, afin d’expliquer le décaissement des fonds. Il soupçonne un détournement orchestré par ces trois ministres dans le cadre du projet de construction d’une prison à Kisangani.
Jean-Baptiste Leni
