La coalition Le Congo n'est pas à vendre (CNPAV) dénonce les déséquilibres de l'avenant 5 à la convention sino-congolaise, "résultant en un manque à gagner de plus de 130 millions de dollars américains pour l'État congolais, un an après sa signature". Les membres de cette plateforme de la société civile ont fait ces révélations dans une note d'analyse présentée à la presse le mercredi 5 mars 2025 à l'hôtel Memling, situé dans la commune de la Gombe.
Selon Dirk Shaka, Fabien Mayoni et Baby Matabishi, respectivement coordonnateur et membres du CNPAV, la note intitulée "Retour sur la renégociation de la convention sino-congolaise : du mauvais au pire" est adressée au gouvernement congolais afin de lui permettre de mieux réévaluer la convention Sicomines et l'avenant 5 en vue de procéder au rééquilibrage des intérêts entre les parties, en mettant fin aux déséquilibres structurels et aux pertes en défaveur de la partie congolaise, non résolus par la renégociation, ainsi qu'à l'incertitude sur le financement des infrastructures.
Dans la même note d'analyse, la coalition relève les faiblesses suivantes dans cet avenant 5 : la reconduction des exonérations fiscales, la persistance d'une gouvernance hors circuit normal du fonctionnement de l'État, le bilan décevant de 16 ans de mise en œuvre de la convention Sicomines, ainsi que de nouvelles formes de manque à gagner.
Au vu de ces déséquilibres et faiblesses maintenus et aggravés par l'avenant 5, le CNPAV formule les recommandations clés ci-après aux uns et aux autres.
Au président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, de "s'impliquer personnellement pour mettre fin aux déséquilibres de la convention Sicomines ; instruire le gouvernement à évaluer le manque à gagner dû aux exonérations accordées au projet Sicomines".
Au gouvernement de la Première ministre Judith Suminwa, le CNPAV recommande de "mettre fin à la convention sino-congolaise et soumettre la Sicomines au régime du Code minier tel que révisé en mars 2018 ; procéder à l'évaluation exhaustive à travers l'audit du projet Sicomines (volet minier et infrastructures) et du manque à gagner engendré par les exonérations fiscales et parafiscales".
Au Parlement, la coalition demande d'"interpeller le gouvernement congolais (ministres des Infrastructures et Travaux publics, Budget, Finances et Mines) sur le maintien des déséquilibres dans la convention sino-congolaise ; réviser la loi n° 14/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération afin d'y inclure les dispositions sur l'évaluation préalable et le contrôle des exonérations fiscales et parafiscales accordées aux entreprises, établissements et entités impliqués ou créés en vertu de ces conventions ou projets".
Au comité exécutif de l'ITIE-RDC, le CNPAV exige d'"inscrire les questions de la transparence du processus de renégociation, du rééquilibrage de la convention sino-congolaise et de la révision de l'avenant 5 parmi ses priorités de gouvernance du secteur extractif".
Bienvenu Ipan
