La coalition Le Congo n'est pas à vendre (CNPAV) appelle la Présidence de la République, le gouvernement, le Parlement et le comité exécutif de l'ITIE-RDC à prendre des mesures concrètes pour réévaluer la convention Sicomines et l'avenant 5 en vue de procéder au rééquilibrage des intérêts entre les parties. Ce, en mettant fin aux déséquilibres structurels et aux pertes en défaveur de la partie congolaise non résolus par la renégociation, ainsi qu'à l'incertitude sur le financement des infrastructures.
Dans cet ordre d'idées, la coalition réaffirme son engagement en faveur d'une renégociation équitable du contrat Sicomines, "qui doit répondre aux intérêts à court et à long terme du peuple congolais et garantir un avenir économique plus juste pour la RDC". Dans sa note d'analyse présentée à la presse le mardi 5 mars 2025 à l'hôtel Memling, à Kinshasa, le CNPAV explique clairement les déséquilibres de l'avenant 5 à la convention sinocongolaise un an après sa signature.
"Cet avenant, censé rendre l'accord plus avantageux pour la République démocratique du Congo, a, en réalité, entraîné un manque à gagner considérable pour le pays et n'a pas permis d'améliorer l'exécution de la convention."
Dans son calcul fait conformément au niveau du système convenu dans l'avenant 5, le CNPAV démontre que "la nouvelle façon de calculer les décaissements pour les infrastructures a déjà fait perdre à l'État congolais une somme totale de 132 millions USD en 2024".
Le CNPAV, qui cite des sources officielles, révèle que la Sicomines n'a payé que près de 822 millions USD pendant 15 ans au titre de financement des infrastructures, alors qu'en réalité ceux-ci sont des prêts à rembourser avec des intérêts.
Convention Sicomines : un bilan globalement décevant après 16 ans d'application
Ces montants, poursuit la coalition, ne représentent qu'une moyenne annuelle de 54 millions USD. Or, la moyenne annuelle des paiements classiques des projets de la même taille que Sicomines, en l'occurrence Tenke Fungurume Mining (TFM), Kamoa Copper Company (KCC) et les autres, est d'environ 400 millions USD, soit 8 fois plus que la fourniture des infrastructures.
"Selon les clauses de l'avenant 5, la partie RDC n'aura accès aux 324 millions USD par an pour financer les infrastructures que si le cours du cuivre sur le marché mondial est supérieur ou égal à 8 000 USD la tonne. La RDC recevra moins, et ne recevra rien du tout lorsque les cours du cuivre sont en deçà de 5 200 USD la tonne. Les paiements de la Sicomines ne dépendront pas du nombre de tonnes de cuivre exportées, sauf si le cours du cuivre moyen annuel dépasse 12 000 USD la tonne, ce qui n'est jamais arrivé dans l'histoire de l'exploitation du cuivre jusque-là", note le CNPAV.
À en croire le CNPAV, "ceci signifie que si la Sicomines exporte et vend 100 000 tonnes, 200 000 tonnes ou 400 000 tonnes, elle paiera toujours le même montant ne dépassant pas 324 millions USD."
Le CNPAV estime "inacceptable que, suite à une renégociation visant à rendre la convention plus favorable pour la RDC, le pays subisse une telle perte, surtout en considérant la nécessité d'améliorer ses infrastructures."
Dans cette note d'analyse, la coalition présente certaines faiblesses de cet avenant, à savoir la reconduction des exonérations fiscales au profit de la Sicomines, qui prive l'État congolais des recettes essentielles ; la persistance d'une gouvernance hors circuit normal du fonctionnement de l'État ; un bilan globalement décevant après 16 ans d'application de la convention Sicomines ; et un nouveau système de calcul du coût de financement des infrastructures, basé a priori sur le cours du cuivre au niveau international, qui engendre de nouvelles pertes pour la RDC.
Bienvenu Ipan
