Le gouvernement congolais a adopté, vendredi, lors de la seizième réunion du Conseil des ministres, sept projets de textes relatifs aux finances publiques, avec un accent particulier sur le soutien aux entreprises opérant dans les provinces sous état de siège. Ces textes ont été présentés par le ministre des Finances, Doudou Fwamba, et visent à renforcer la gestion des finances publiques, tout en tenant compte des défis économiques actuels dans les zones en conflit.
Parmi les réformes majeures, le Conseil des ministres a validé un décret introduisant des mesures d’allègement fiscaux, douaniers et des réductions de recettes non fiscales pour les entreprises opérant dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, placées sous état de siège depuis plusieurs années. Ces mesures, conformément aux instructions du président Félix Tshisekedi, visent à atténuer l'impact économique de la guerre d’agression menée par les rebelles du M23 dans l’est du pays, qui continue de déstabiliser le tissu économique local.
Un autre texte clé concerne la ratification de l’accord de crédit n°7536-ZR, signé le 21 mai 2024 avec l’Association Internationale de Développement (IDA), destiné à financer un programme d’urgence sanitaire et de résilience face aux crises, dans le cadre de la riposte aux multiples épidémies qui frappent régulièrement la RDC.
Le gouvernement a également adopté un projet de loi autorisant une convention de crédits syndiqués avec l’ABSA Bank Limited et la Development Bank of Southern Africa Limited, signé le 28 août 2024. Ce financement vise à appuyer des projets stratégiques pour relancer l'économie et renforcer les infrastructures du pays.
Par ailleurs, un projet de décret modifiant et complétant le règlement général de la comptabilité publique, initialement adopté en novembre 2013, a été approuvé afin de moderniser et de rendre plus transparent le système comptable de l’État. Le Conseil a également adopté un décret portant sur la réforme du compte unique du Trésor (CUT), une mesure importante pour centraliser les flux financiers publics et améliorer la gestion des ressources de l’État. Ce décret, daté du 31 mai 2023, a été modifié pour clarifier le périmètre et le fonctionnement de cette réforme.
Enfin, le ministre des Finances a défendu un texte portant sur la restructuration de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), afin de mieux encadrer l’encaissement et la comptabilisation des recettes publiques, dans un effort pour rendre les finances publiques plus efficaces et transparentes. Un manuel des procédures accompagnera cette réforme pour en garantir une bonne application.
Ces mesures s’inscrivent dans un effort global du gouvernement congolais pour respecter ses engagements envers ses partenaires économiques et financiers internationaux, tout en répondant aux défis internes, notamment ceux liés à l’insécurité dans l’Est du pays. Félix Tshisekedi avait déjà exprimé, lors d'une réunion antérieure du Conseil des ministres en juillet 2024, son inquiétude quant à l'impact du conflit sur l'économie des provinces affectées, en particulier le Nord-Kivu et l'Ituri, et avait appelé à des actions concrètes pour soutenir les entreprises locales.
