L'objectif poursuivi, selon le président de la République, est de "capitaliser la valeur économique potentielle qui existe dans les rejets des mines (les stériles ou le remblai) et qui pourrait aisément servir à relancer ou à accroitre la production minière de notre pays en vue de rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social".
Lors de sa communication en conseil des ministres du 15 mars 2024, le Chef de l'État, Félix Tshisekedi, a fait remarquer que des sociétés minières du Portefeuille semblent être encouragées à poursuivre la pratique qui consiste à geler les substances minérales issues des rejets, autrement appelées « remblais », situées dans les périmètres couverts par des permis d’exploitation (PE) ou des autorisations d'exploitation de carrière permanente (AECP) au mépris de la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier.
Cependant, l’absence continue de droits miniers couvrant l’intégralité des rejets des mines des sociétés du Portefeuille aurait tendance à favoriser la fraude en cas d’exploitation clandestine, de cession d’actifs et/ou la non prise en compte de la valeur des rejets dans le capital social de sociétés communes.
Par conséquent, il faudrait de la transparence totale en la matière pour venir à bout du phénomène. D'où l'idée de créer notamment des droits miniers (PER) sur lesdits rejets auxquels s’ajouterait l’élaboration d’un répertoire complet et actualisé de façon récurrente, par le Cadastre minier (CAMI), en vue de permettre à l’Etat Congolais d’élargir l’assiette des profits de l’exploitation des substances minérales aux rejets, a suggéré Félix Tshisekedi.
Dans cette perspective, la Ministre des Mines a été chargée de "veiller à la prise en compte de ce potentiel économique qui devra se concrétiser par un suivi transparent et réglementé de l’exploitation de ces rejets". De même, elle devra instruire le CAMI de contacter les différentes sociétés concernées en vue de créer des droits miniers sur tous les rejets des sites miniers de la République.
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