Dans un communiqué de presse parvenu ce vendredi 15 mars à DESKECO.COM, JUSTICIA Asbl, une organisation de promotion et de protection des droits humains et droits humanitaires basée en République démocratique du Congo, appelle le gouvernement congolais à « améliorer le climat des affaires dans le secteur minier en alertant sur le risque d’une crise sociale et économique qui pourrait avoir des conséquences incalculables sur la relance économique du pays et retarder d’avantage son développement à la suite de la détérioration du climat des affaires devenue moins propice à l’incitation des investisseurs sérieux et responsables dans le secteur minier, en particulier, ainsi que la diversification d’autres secteurs d’activités ».
Au regard de cela, le président de JUSTICIA Asbl, Maitre Timothée Mbuya prévient ce qui suit : « Le désordre bien entretenu dans ce domaine, l’excès de zèle dont fait montre parfois l’Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ASRP), en plus des interférences politiques ne peuvent nullement promouvoir la nouvelle classe économique et sociale visée par la loi sur la sous-traitance ni assurer le développement et la pérennité de l’industrie minière, colonne vertébrale de l’économie congolaise ».
Pour étayer sa plaidoirie, le communiqué cite plusieurs opérateurs économiques congolais qui dénoncent en ces termes : « il faut avoir des liens politiques, amicaux ou familiaux dans les hautes sphères du pouvoir politique pour prétendre décrocher des marchés de sous-traitance dans le secteur minier. A ces jours, la sous-traitance s’apparente à une forme moderne d’esclavage dans la mesure où il y a des différences inacceptables de traitement entre les travailleurs de l’entreprise principale et celui de la sous-traitance pour lequel la fin du contrat peut intervenir à tout moment sans une indemnité conséquente. De ce point de vue, déplore JUSTICIA Asbl, « la sous-traitance apparait comme un mécanisme d’enrichissement des propriétaires des entreprises sous-traitantes au détriment des travailleurs qui n’ont aucune protection sociale ».
Pour renverser cette situation dont on ne peut plus inquiétante, JUSTICIA Asbl formule plusieurs recommandations aux uns et aux autres.
Au président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, de : « concourir à un meilleur assainissement du climat des affaires par une instruction à tous les services impliqués à ne pas procéder au trafic d’influence sans raison ; veiller à ce que les membres de sa famille ne soient impliqués de loin ou de près au trafic des minerais sous la couverture d’une exploitation artisanale illicite ; veiller à ce que ses instructions données pour le retrait des militaires et policiers non éligibles sur les sites miniers ne souffrent d’aucune restriction ».
Au gouvernement, JUSTICIA Asbl recommande de : « soutenir l’ASRP à demeurer un organe technique et spécial du gouvernement chargé de promouvoir la sous-traitance dans le secteur privé et veiller à ce qu’il reste apolitique et que ses animateurs ne soient pas en conflit d’intérêt ; prendre des mesures draconiennes pour continuer à améliorer le climat des affaires en vue d’inciter des investisseurs miniers sérieux et majeurs à développer des projets en RDC ; veiller à ce que toutes les personnes physiques ou morales qui envahissent les sites miniers concédés à des tiers puissent les libérer et poursuivi en justice pour vol des substances minérales appartenant à autrui ; assurer la diversification des activités économiques en vue de la relance effective du développement du pays, car la population ne mangera pas les mines ; accélérer la réforme de la SNEL et de financer adéquatement ses opérations en vue de la rendre plus compétitive et à même de rendre un bon service à la population et aux entreprises minières ; accorder des facilités aux opérateurs économiques qui veulent investir dans la production et la commercialisation de l’énergie électrique ; veiller à l’application des dispositions légales en matière du travail pour que le traitement des travailleurs dans les entreprises de sous-traitance se fasse de manière juste et équilibrée ».
Aux entreprises minières, l’Asbl exige de : « soutenir l’économie de la RDC en mettant en application de bonne foi la législation minière, spécialement celles en rapport avec le rapatriement en RDC de 40 % d’exportation, l’exclusivité de la sous-traitance aux congolais, la participation requise d’au moins 10% des congolais lors de la création d’une société minière, la signature et le financement des cahiers de charge ».
Bienvenu Ipan
