La Fédération des Entreprises du Congo (FEC), Robert Malumba Kalombo, et son comité national s’engagent à accompagner pleinement l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) durant l’année 2024. Cette dernière n’a pas l’intention de reculer dans son combat pour faire respecter, à tout prix, la loi n°17/001 sur la sous-traitance et ses mesures d’application dans le cadre de sa mission régalienne visant à faciliter l’accès aux marchés des petites et moyennes entreprises (PME), majoritairement congolaises. C’est dans ce contexte que l’ARSP et la FEC ont évalué la mise en application globale de la loi sur la sous-traitance en RDC, mettant en relief des lettres de recommandation adressées aux sociétés principales, qui feront l’objet d’un contrôle imminent.
C’est dans ce cadre que les deux partenaires ont tenu, le vendredi 12 janvier 2024 à Kinshasa, une commission mixte paritaire composée du président de la FEC, des délégués du ministère de l’Entrepreneuriat et du Directeur général de l’ARSP. Au cours de cette réunion, l’ARSP et la FEC ont clairement convergé leurs vues sur la régulation de la sous-traitance en République démocratique du Congo.
Après les réformes essentielles entreprises en 2023, qui ont permis de faire passer le nombre d’entreprises de sous-traitance de 3500 à près de 14000, le DG Miguel Kashal s’est fixé l’objectif à atteindre cette année environ 2 millions d’entreprises de sous-traitance, avec une réelle participation sociale des Congolais. Pour atteindre cet objectif, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé renforce son partenariat avec la FEC. Depuis mars 2023, la FEC et l’ARSP avaient renforcé leur collaboration par la signature d’un protocole d’accord matérialisant leur volonté de nouer un partenariat pour assurer l’opérationnalisation de la loi sur la sous-traitance en RDC.
Ce protocole d’accord porte sur la mise en place d’un cadre de concertation mixte paritaire chargé de vulgariser la loi sur la sous-traitance ainsi que ses mesures d’application auprès de tous les membres de la FEC, et d’assurer l’accompagnement de ces derniers en lien avec toutes procédures initiées par eux auprès de l’ARSP, y compris le règlement à l’amiable des litiges portant sur les réclamations de l’ARSP.
Bienvenu Ipan
