Le ministère des mines a rendu public, mercredi 28 janvier 2026, l’état d’avancement des travaux de la Commission ad hoc chargée de contrôler la conformité administrative, juridique et technique des entités de traitement des substances minérales issues de l’exploitation artisanale de la filière cupro-cobaltifère en République démocratique du Congo.
Selon le ministère, dans la province du Lualaba, treize entités de traitement ont été recensées, dont une ne s’est pas présentée devant la Commission. Dans le Haut-Katanga, vingt-sept entités ont été identifiées : dix-neuf se sont présentées, quatre ne sont plus opérationnelles, trois sont en cours de régularisation administrative avant le lancement de leurs activités, tandis qu’une entité ne s’est pas présentée.
À l’issue des travaux menés dans un climat qualifié de calme et serein, les rapports provisoires font état de nombreuses irrégularités récurrentes. Parmi celles-ci figurent notamment la non-conformité de la composition du capital social, en violation de l’obligation légale d’une participation congolaise d’au moins 50 %, le cumul non autorisé de titres miniers et d’agréments d’entités de traitement, ainsi que l’absence de contrats formels avec des coopératives minières agréées.
La Commission a également relevé l’absence de preuves de formation des employés congolais, le manque d’acheteurs agréés dans certaines entités, la non-transmission de rapports obligatoires, des insuffisances dans le suivi de la stabilité des bassins de rejets, ainsi que des pratiques de valorisation non conformes. S’y ajoutent un déficit de transparence, marqué par l’absence de publication de contrats, de revenus et de statistiques de production, et de graves faiblesses en matière de traçabilité, notamment l’absence de registres des mouvements des minerais et de déclarations financières auprès de la Banque centrale du Congo.
Face à ces constats, la Commission ad hoc a notifié à l’ensemble des entités contrôlées des observations assorties de mesures impératives de mise en conformité, à exécuter dans des délais précis, conformément au Code minier, au Règlement minier et aux arrêtés ministériels en vigueur.
Le Ministère des Mines avertit que toute entité qui persisterait dans la violation des lois et règlements, malgré le moratoire et les mises en demeure notifiées en février et avril 2025, s’exposera aux sanctions prévues par la législation congolaise.
Dans le cadre de la lutte contre la corruption et de la promotion de la bonne gouvernance, prônées par le Chef de l’État, des contrôles internes seront également diligentés au sein des services du ministère à travers tout le pays, afin d’identifier les responsabilités et d’éventuelles complicités.
Par ailleurs, le ministère a salué l’implication des membres de la Commission ad hoc, des autorités provinciales ainsi que la collaboration des différentes parties prenantes, tout en réaffirmant sa détermination à assainir durablement le secteur minier congolais.
Divine Mbala
