RDC-Entrepreneuriat : l’exonération aux impôts, droits et taxes diverses au profit des startups va booster le secteur (Expert)

Chef d'entreprise
Chef d'entreprise. Photo d'illustration
PAR Deskeco - 10 jan 2024 16:15, Dans Actualités

Le gouvernement avait pris une série de mesures en vue de matérialiser la vision du président Félix Antoine Tshisekedi, de faire des jeunes entrepreneurs de la République démocratique du Congo des futurs millionnaires. C'est dans ce contexte que l'expert en entrepreneuriat, Daniel Djedi Djongambolo a, au cours d'un entretien, plaidé pour la mise en oeuvre de ces mesures pour le développement du secteur de l'entrepreneuriat en RDC.

« Je tiens à rappeler au gouvernement de la mise en application des mesures incitatives pour le développement du secteur de l’entrepreneuriat en RDC, selon les dispositions récentes de l’ordonnance -loi n°22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups et de l’ordonnance -loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique », a déclaré M. Daniel Djedi Djongambolo, l’expert en entrepreneuriat, lors d’un entretien avec la presse. 

Il a soutenu que ces mesures incitatives se trouvent reprises sur la liste de l’ordonnance -loi n°22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups. Il y a notamment, l’exonération totale ou partielle au paiement des frais de consommation d’eau, de l’électricité et de l’internet fourni par le secteur public; l’exonération totale ou partielle aux impôts, droits et taxes diverses au profit des entrepreneurs où startups incubés dans les infrastructures d’encadrement et de formation.

Ces mesures, a-t-il précisé, portent également sur l’amnistie fiscale pendant une année suivant l’entrée en vigueur de la présente Ordonnance -loi, au profit des MPME et des startups du secteur informel vers le formel; instauration des moratoires sur le paiement de l’impôt sur les bénéfices et profit des MPME et des startups; la simplification des procédures fiscales et non fiscales; l’implantation des guichets uniques fiscaux sur l’ensemble du territoire national; l’allègement fiscaux au profit des MPME et des startups, un allègement de 50% de l’impôt sur les bénéfices et profits, des droits de douane à l’exploitation des services numériques etc…

Cet expert a relevé, par ailleurs, que les entrepreneurs bénéficient non seulement des avantages offerts par le cadre juridique général sur l’entrepreneuriat et des startups, mais aussi ceux octroyés spécifiquement par le code du numérique.

A en croire M. Daniel Djedi Djongambolo, ces entrepreneurs et les startups bénéficient, en outre, de nombreux avantages fiscaux qui facilitent leur création et leur développement. Ces avantages qui existent actuellement en RDC, à la faveur d’un cadre juridique propice à la création et au développement de l’entrepreneuriat et des startups, l’innovation, la création, l’originalité et le courage de sortir de l’informel sont récompensés par des mesures incitatives dans les secteurs de la fiscalité et du climat des affaires.

« Au sens de l’ordonnance précitée, l’entrepreneuriat est le processus de création à titre individuel ou en groupe, d’une organisation économique nouvelle. C’est aussi le renouvellement où l’innovation d’une activité existante au sein d’une ou plusieurs organisations », a précisé l’expert.

Par contre, a-t-il poursuivi, quant aux startups, il s’agit nécessairement d’une entreprise innovante nouvellement créée et remplissant six conditions cumulatives imposées par l’Ordonnance -loi les régissant pour obtenir le label Startup. 

Bienvenu Ipan

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