RDC : le DG de la Gécamines accusé de « trafic d'influence en usurpant les prérogatives de l'ARSP » 

Les installations de Gécamines à Lubumbashi
Les installations de Gécamines à Lubumbashi
PAR Deskeco - 27 déc 2023 18:03, Dans Actualités

Au delà de sa « mauvaise gestion » décriée par l'Inspection générale des finances (IGF), le Directeur général de la Générale des carrières et des mines (Gécamines), Placide Nkala Basadilua vient d’être accusé d’avoir « individuellement transformé une mission de contrôle de l'IGF en contrat de consultance pour une campagne budgétaire ». L’autre grief porté à l’endroit du DG de la Gécamines est de s’être permis « d'usurper le pouvoir de l'Autorité de Régulation de la sous-traitance du secteur privé (ARSP) en recommandant les sous-traitants de son choix auprès des entreprises partenaires de la Gécamines ». 

Dans sa lettre du 7 novembre 2023 adressée au DG Placide Nkala Basadilua, l’Inspecteur général et chef de service à l’IGF, M. Jules Alingete envoie une mission de consultance à la Gécamines, dans la province du Haut-Katanga. Cette mission, rappelle-t-on, avait pour objectif de renforcer les procédures budgétaires, financières et de contrôle interne existantes au sein de la Gécamines, de redynamiser les mécanismes de contrôle interne dans les sites de production et les usines de la Gécamines, de contribuer à l'implémentation de la loi relative aux marchés publics, et de renforcer les capacités du personnel de la Gécamines en matière de gestion des procédures budgétaires, financières, de contrôle interne et de passation des marchés publics. Cependant, il est surprenant que seulement 28 jours plus tard, le 31 octobre de la même année, le Directeur général ait été contraint d'écrire à l'IGF pour solliciter un contrat de consultance dans le cadre de la campagne qu'il s'apprêtait à lancer le 1er octobre 2023. Cette campagne visait le renforcement des procédures budgétaires et financières, l'effectivité du fonctionnement de la Cellule de passation de marchés publics, et la redynamisation de l'Audit interne. La lettre consultée par DESKECO.COM indique ceci : " Aussi serait-il impérieux de convertir l'équipe d'encadrement et de contrôle de l'Inspection générale des finances (IGF) à la Gécamines en une simple " équipe sous contrat de consultance, qui devra travailler avec mes services, afin de réactiver les procédures existantes dans les domaines financier, budgétaire et de contrôle interne…". Voilà qui justifie le premier grief porté contre le DG de la Gécamines. 

De quel droit peut-il recommander unilatéralement ses propres sous-traitants auprès de certaines entreprises partenaires de la Gécamines sans passer par l'ARSP ?

La deuxième accusation est justifiée par la lettre n°7295/DG/23 du 19 octobre 2023, ayant pour objet " Nouveau sous-traitant DALONG SARL à TFM SA " dans laquelle le Directeur général Placide Nkala Basadilua écrit au Directeur général de TFM SA en ces termes : " Nous avons l'honneur de vous recommander DALONG SARL comme nouveau sous-traitant dans le domaine de l'exploration minière à votre société. Nous vous rappelons que TFM SA doit absolument se mettre en règle avec les dispositions de la loi 17/001 du 08 février 2017 fixant les applicables à la sous-traitance dans le secteur privé ", a-t-il ainsi intimé l'ordre à TFM en ces termes, en usurpant les prérogatives du DG de l'ARSP, Miguel Kashal, qui n'était même pas consulté. Sans s'arrêter là, le Directeur général de la Gécamines écrit encore à TFM, le 14 décembre, par sa lettre N° 5815/DG/23, pour proposer un nouveau sous-traitant, Kalu SARL, dans le domaine de l'exploration minière à la société TFM SA, sans donner les motifs qui annulent et remplacent celle référencée 7295/DG/23. « Ce qui conforte la thèse de ceux qui témoignent qu'il n'aurait pas perçu sa récompense. Qui a donc donné le pouvoir au Directeur général de la Gécamines de faire du trafic d'influence en usurpant les prérogatives de l'ARSP ? De quel droit peut-il recommander unilatéralement ses propres sous-traitants auprès de certaines entreprises partenaires de la

Gécamines sans passer par l'ARSP ? Sur quels critères de sélection se base-t-il pour choisir tel sous-traitant au détriment de l'autre ? Dans tous les cas, il s'agit là d'une grave violation des dispositions légales de l'ARSP ».

Bienvenu Ipan

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