L'Association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ) s'oppose à la suppression de la Redevance logistique terrestre à l'exportation (RLT) qui figure parmi les 14 prélèvements fiscaux supprimés par le Gouvernement. Selon cette plateforme, la suppression de la RLT va entraîner des graves conséquences à deux entreprises : la Société commerciale des transports et ports (SCTP SA, ex-ONATRA) et la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC).
Au cours d'un point de presse tenu mardi 26 juillet à Kinshasa, Georges Kapiamba, Coordonnateur de l'ACAJ, a rappelé l'importance de la Redevance logistique terrestre à l'exportation, qui a été mise en place pour relancer la SCTP et la SNCC qui ont fait faillite depuis plusieurs années.
« Après avoir reçu les doléances de la FEC, le Gouvernement a décidé de supprimer des taxes qui sont considérées comme arbitraires et qui seraient à la base de la perturbation du cadre macro-économique. Nous avons constaté que parmi les taxes visées par le Gouvernement, il y a la Redevance Logistique Terrestre (RLT). Cette taxe sera supprimée car elle a été jugée obsolète. Comme d'autres taxes, il se fait malheureusement que la gestion des recettes de la RLT n'avait pas observé les règles de la bonne gouvernance. Ce qui n'est pas une raison valable de procéder, aujourd'hui, à sa suppression. Les recettes de cette redevance avaient tout le temps connu des interférences. Et ce sont les politiciens qui ont géré cette taxe. Donc, il ne faut pas chercher les coupables parmi les agents de ces deux entreprises », a fait savoir Georges Kapiamba.
Pour le Coordonnateur de l'ACAJ, le gouvernement a violé le principe du contradictoire en décidant de supprimer la RLT sans associé aux discussions les délégations syndicales de ces deux entreprises.
« En ce qui concerne la SCTP, nous avons constaté que cette redevance l'a aidé à relancer notamment son exploitation ferroviaire en faisant quelques réhabilitations. C'est grâce à cette redevance que la SNCC a repris ses activités principalement sur le tronçon Lubumbashi vers les provinces du Kasaï. N'eût été la RLT rien ne pouvait se faire car le Gouvernement n'alloue pas des subventions à ces entreprises. Le gouvernement a violé le principe du contradictoire car les syndicalistes représentant les agents de ces entreprises n'ont pas été associés », a-t-il déclaré.
Et d'ajouter :
« Nous avons relevé que si la Redevance logistique Terrestre est supprimée, elle va entraîner des conséquences graves à la SCTP et à la SNCC. Cette mesure peut entraîner la faillite de ces entreprises qui sont déjà sinistrées et envoyer tous les agents au chômage ».
Pour sa part, le Président de l'Intersyndicale de la SCTP, Armand Osase, a fait savoir que cette mesure de suppression de la RLT a violé l'article 56 et 57 de la constitution de la République.
« La décision prise au conseil de ministre et présentée par le ministre du commerce extérieur viole gravement la constitution de notre pays en son article 56 et 57. Depuis la création de cette taxe la SCTP faisait au moins 5 millions des recettes, l'argent a été détourné par les membres de l'ancien régime. Et c'est grâce à cet argent de la RLT que l'ancien régime battait campagne pour certains de leurs candidats. Cette mesure met à genoux le pays. L'ex-ONATRA est constitué de plus de 25 000 agents actifs et retraités représentés dans 17 provinces », a déclaré Armand Osase.
Ce dernier a appelé le chef de l'Etat à s'impliquer pour la reprise de cette taxe au risque d'accentuer la crise au sein de la SNCC et la SCTP.
Rappelons que le Gouvernement a décidé de supprimer 14 prélèvements fiscaux (taxes) et de baisser le taux de 20 autres taxes dans l'optique de rendre l'économie congolaise compétitive et attractive au niveau de la sous-région afin d'attirer plus d'investissements.
Le Gouvernement congolais veut gagner le pari d'un commerce mondial et sous-régional profitable à son économie et à son peuple. Ce qui explique la mise en place des mesures dites "protectionnistes" du Gouvernement pour la relance économique.
Grâce Guka
