Le gouvernement de la République Démocratique du Congo (ARPTC) vient d'instaurer un nouveau décret portant sur les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l'Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications. Ce décret n° 22/11 du 9 mars 2022 a été publié au Journal Officiel dans un numéro spécial du 24 mars 2022.
Ces nouvelles taxes frappent les services des télécommunications et de l'internet.
Les frais de ces taxes portent sur les prestations liées à la veille sur la qualité des services rendus aux usagers du service public, le contrôle de la protection des données à caractère personnel et du trafic entrant/sortant ainsi que le contrôle technique des équipements du secteur des télécommunications. Et en conséquence, lesdits frais seront axés sur la consommation de certains services de télécommunications, à savoir les appels, les SMS et l'Internet (Méga) des consommateurs en RD Congo.
De ce fait, la Fédération des entreprises du Congo alerte sur l'incidence négative de ces nouvelles taxes sur les prix des services des appels, SMS et internet. Il y a possibilité que les prix des services de communication soient revus à la hausse.
"La FEC tient ainsi à prévenir de l'incidence négative de ces nouvelles taxes sur les prix des services offerts (des appels, SMS et internet) par les opérateurs et cela en vertu de la règle tarifaire de vérité des prix consacrée par la législation. Cette répercussion sur les prix touchera de plein fouet le pouvoir d'achat des consommateurs, au moment où tous les opérateurs de téléphonie et fournisseurs d'accès à l'internet consentent d'énormes efforts commerciaux, pour contenir les effets des tensions inflationnistes liés à la pandémie Covid-19 et à la guerre russo-ukrainienne", alerte M. Kimona Bononge, administrateur délégué de la FEC.
Cette institution patronale "regrette que cette mesure, qui vient alourdir la pression fiscale dans le secteur des télécommunications, soit à l'encontre de la vision du Chef de l'Etat qui a prôné la croissance du numérique et l'inclusion digitale et qui limite à la fois, l'attractivité et l'expansion d'un secteur crucial au développement économique et social de la RD Congo".
La FEC rappelle, avec insistance, la nécessité pour le Gouvernement, de maintenir un environnement légal, réglementaire et fiscal favorable à la croissance économique du pays et au bien-être des congolais.
Jordan MAYENIKINI
