La République Démocratique du Congo vient de se doter d'un nouveau instrument de gouvernance foncière intégrant les réalités socioculturelles propres à chaque province. Ceci ressort de l'atelier organisé à Kinshasa par le ministère des Affaires Foncières du lundi 15 à mercredi 17 novembre 2021 à Kinshasa. Ce nouveau document validé, va orienter dans les prochains jours, la nouvelle loi foncière en République Démocratique du Congo.
Le ministre des Affaires Foncières Aimé Molendo Sakombi a rassuré l'assistance qu'en tant que gouvernement de la République ce processus ça se poursuivre tout en demandant à la CONAREF (Commission nationale de la réforme foncière) d’amorcer, dans les prochains jours, la capitalisation des dernières contributions recueillies à l’occasion de ces trois jours des travaux.
"A ce travail de finition seront associés les experts des Groupes Thématiques, de manière à nous assurer de la qualité finale du document ; en lui donnant la meilleure formulation possible et la clarté voulue. La version finale sera ensuite acheminée au Comité de Pilotage de la CONAREF que je préside, et où siègent mes autres collègues Ministres ayant des attributions connexes au foncier, en vue de sa validation politique. Ensuite, la Politique foncière nationale sera ensuite présentée en Conseil des Ministres pour son approbation, avant d’être enfin consacrée par un décret du Premier Ministre" a dit Aimé Molendo Sakombi dans son discours de clôture de l'atelier national de validation du document de politique foncière.
Et de poursuivre :
"Comme vous le savez, le mandat de la CONAREF est plus large. Outre la politique aujourd’hui validée par vous, la CONAREF travaille sur la production d’une Loi portant régime foncier et immobilier en phase avec les orientations stratégiques de la politique foncière nationale ; et sur l’élaboration du Plan Foncier National voulu comme le cadre programmatique des priorités de la nouvelle politique foncière. Je prévois la tenue d’un atelier de Validation de l’avant-projet portant Régime foncier et immobilier au premier trimestre de l’année 2022, et au courant de la même année, du Plan foncier qui permettra la mise en œuvre des orientations et lignes directrices de la Politique foncière nationale".
Après la validation du document de politique foncière, Molendo Sakombi Aimé a rappelé aux services sous sa responsabilité la nécessité de se lancer sur terrain en vue de sa vulgarisation.
"En tenant compte de toutes les observations pertinentes recueillies lors de cet atelier qui y seront exploitées, nous sommes heureux de constater que vous avez VALIDER le Document de Politique foncière nationale, et offert à la République Démocratique du Congo son principal instrument de gouvernance foncière. Désormais une nouvelle mission vous attend, celle de vulgariser, chacun dans sa sphère d’intervention, cette nouvelle Politique que vous venez d’adopter"a-t-il recommandé.
Ces assises ont été organisées avec le concours de plusieurs partenaires dont ONU-Habitat. Cette réforme dans le secteur des affaires foncières arrive 50 ans après la mise en vigueur du texte légal devenu obsolète. Dans la loi foncière de 1973, notent plusieurs experts du secteur, plusieurs inadequations ont été relevées et qui appellent à la révision par rapport aux multiples mutations observées dans plusieurs domaines. Par cet acte, Aimé Molendo Sakombi ne cesse de marquer de son empreinte l’histoire des Affaires foncières en République Démocratique du Congo, pays de Patrice Emery Lumumba.
Clément MUAMBA
