Le bureau du Sénat a autorisé ce lundi 5 juillet des poursuites à l’encontre du sénateur Matata Ponyo. Il a transmis le dossier y afférent au Procureur général près la Cour constitutionnelle. Ce, après une réunion du bureau de cette chambre à laquelle M. Mapon a pris part ce même lundi.
« Il s’agit de la décision portant autorisation des poursuites et levée des immunités », dit la lettre de transmission du dossier signé par Bahati Lukwebo.
Le Procureur Général de la République, Jean-Paul Mukolo Nkolesha a adressé le 24 juin dernier au Président du Sénat, un réquisitoire aux fins d'obtenir l'autorisation d'instruction d'un autre dossier à charge de l'ancien Premier Ministre, Augustin Matata Ponyo Mapon. Il s'agit cette fois-ci, des faits de détournement des deniers publics des fonds destinés à l'indemnisation des 300 personnes qui seraient propriétaires des biens Zaïrianisés.
Le Procureur Général près la Cour constitutionnelle relate qu'Augustin Matata Ponyo aurait conclu en 2011, alors qu'il était Ministre des Finances, un Protocole d'accord en vue de permettre au Gouvernement Congolais d'indemniser 300 anciens propriétaires des biens Zairianisés. Devenu Premier Ministre Matata Ponyo aurait décaissé 110.907.681,88 $ US et 27.894.707,92 Euros entre 2010 et 2013. Toujours selon ce réquisitoire, des enquêtes menées au sein de la Directionde de Gestion de la Dette Publique (DGDP) n'ont trouvé aucune trace de ces 300 créanciers qui auraient perdu leurs biens meubles et immeubles du fait de la Zairianisation. Ce qui avait poussé, à l'époque, le Procureur Général près la Cour de cassation à ouvrir un dossier contre M. Mapon.
Le Procureur Général de la République avait déjà saisi à plusieurs reprises le Sénat en vue d'obtenir la levée des immunités du sénateur Matata Ponyo Mapon, mais sans parvenir à obtenir cette autorisation. C'était après les enquêtes menées par l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur la débâcle du projet Bukangalonzo.
