Dieudonné Lokadi, ancien directeur général à la DGI. Photo/Droits des tiers.
Le président de la République, Félix Tshisekedi, a fait de la lutte contre la corruption son cheval de bataille. Dans cette perspective, tout un dispositif a été mis pour traquer la corruption et renflouer les caisses de l’Etat. De la redynamisation de l’Inspection générale des Finances à la création de l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption en passant par la Police judiciaire de Parquet ainsi que les Cours et Tribunaux, ce dispositif anti-corruption a essuyé plusieurs ratés au cours de cette année 2020.
Le plus grand raté reste l’interpellation de l’ancien Directeur général de la DGI (Direction générale des impôts), Mr Dieudonné Lokadi, dans le dossier de 100 millions USD d'impôt anticipatif payé en 2015 par la société minière MUMI. Après une semaine d’interrogatoire à la Police judiciaire de Parquet, Mr Lokadi a été relaxé. A la suite de cette interpellation, Madame Lokadi a écrit une lettre ouverte au président de la République pour dénoncer les méthodes utilisées par la Police judiciaire des Parquet pour tenter de rançonner son mari.
De même, pour ce même dossier des convocations ont été envoyées au gouverneur de la Banque centrale du Congo, Déogratias Mutombo, et à l’ancien ministre des Finances, Henri Yav, ces deux personnalités ne se sont jamais présentées à la Police judiciaire de Parquet jusqu’à ce jour. Et le dossier est classé sans suite aujourd’hui.
La même Police judiciaire est en train d’essuyer un autre revers avec les allégations de fraude fiscale chez Vodacom, à en croire le démenti de cette société.
Tout aussi, l’Inspection générale des Finances (IGF) a été accusée de « dérive autoritaire et arbitraire » par les opérateurs économiques dans le dossier des exonérations fiscales dont bénéficient plusieurs entreprises. Dans une lettre ouverte, Mr Ilondo Leny, a démontré que l’IGF n’avait pas le pouvoir de d’annuler un décret du Premier ministre attribuant les exonérations à une entreprise.
Plus récemment, c’est l’affaire ACCESS BANK qui a mis à la lumière du jour les méthodes de travail de l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption. Les agents de cette agence se sont arrogés le droit de confisquer le passeport du directeur général d’ACCESS BANK et même de retirer en cash, autour de 21h00, sur des faux noms, une caution en échange d’une liberté provisoire.
Le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Déogratias Mutombo, est à son bureau ce mardi 11 août, a confirmé à DESKECO.COM une source interne à la BCC. Face aux bruits qui courent sur l’interpellation du patron de la BCC dans le soddier de 100 millions USD payés par la société minière Mutanda Mining (MUMI). Notre source a soutenu que Déogratias Mutombo ne s’est pas présenté au bureau de l’Inspection de la Police judiciaire des Parquets le lundi.
Le procureur général du Parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, Bonheur Luntaka Madi, a adressé un « mandat de comparution » à l’endroit de l’ancien ministre des Finances, Henry Yav Mulang, appelé à se présenter ce jeudi 13 août 2020 pour être « entendu sur des faits infractionnels lui imputés ». Bien que ce mandat de comparution ne précise pas le dossier sur lequel il sera entendu, l’on sait que déjà l’Inspection de la Police judiciaire des Parquets a ouvert un dossier sur le paiement par la société minière Mutanda Mining (MUMI) de 100 millions USD en 2015 alors que la quittance dûment établie par la Direction générale des impôts n’a jamais été délivrée à cette société minière. Henry Yav était ministre des Finances à cette époque. L’ancien argentier national n’a jamais répondu à cette convocation.
« Cette dérive autoritaire et arbitraire est grave à double titre : d’une part, M. l’Inspecteur Général a estimé que sa lettre était une norme juridique au même titre qu’un acte administratif pour produire des effets, cela est d’autant plus dramatique que ce comportement est le fait d’un service dépourvu de personnalité juridique et, d’autre part, il a forcé une structure publique, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), dans cette illégalité, en l’instruisant de sursoir à l’application des effets d’un décret non abrogé et à obéir à un ordre manifestement illégal. Violer la loi, c’est prendre le risque d’exposer la DGDA et l’Etat à des éventuelles poursuites judiciaires dont l’issue leur serait défavorable ».
….Avant de conclure, je tiens à déclarer que le Corps des Inspecteurs des Finances, hauts fonctionnaires de notre administration publique, est composé des intelligences et compétences éprouvées dont la probité et la moralité ne sont pas discutables. Ce Corps représente la voix de la raison et de la responsabilité. Les prises de position de M. l’Inspecteur Général fondées sur le détachement de ce Corps sous l’autorité du Président de la République produisent des effets toxiques. ILONDO Leny Ye Nkoy
Des informations relayées par plusieurs médias renseignent, depuis le 09 décembre, que deux agents de la Direction générale des Impôts (DGI) sont poursuivis par la police judiciaire des parquets pour avoir refusé de traîter "volontairement" et dans les délais légaux, le dossier fiscal de Vodacom Congo. Un refus qui, selon, la police judiciaire des parquets, a fait perdre au Trésor public plusieurs milliers de dollars de recettes pour les exercices 2014, 2015 et 2016.
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