La campagne « Le Congo n’est pas à vendre » apprend ce dimanche 15 novembre par voie de presse que le 10 novembre 2020 un arrêté interministériel a été signé par la ministre des Affaires étrangères, Marie Tumba Nzenza, et le ministre des Finances, Sele Yalaghuli. L’arrêté stipule que « le taux de la taxe à percevoir sur la délivrance d’un passeport ordinaire électronique et biométrique est fixé à un montant en franc congolais équivalant à 99 USD ».
Après de nombreux mois de revendications menées par des nombreux citoyens congolais et organisations congolaises et internationales à travers la campagne « Congo N’est Pas à Vendre », cette décision est un pas important dans la bonne direction, celle de fournir le passeport congolais à un prix plus accessible et par un processus transparent.
Cependant nous tenons à souligner que les zones d’ombres ci-dessous nous poussent à nous questionner sur le processus ayant conduit à cet arrangement :
1. Par quelle procédure a eu lieu cette passation de marché ?
2. Quelle est l’entreprise à laquelle le gouvernement congolais a attribué ce marché ?
3. Comment le gouvernement compte réduire les frais connexes qui pèsent sur le prix officiel du passeport ?
4. Quid de l’évaluation de l’ancien contrat avec Semlex et dont les investissements auraient dû s’élever à plus de 200 millions de USD ?
La campagne « Le Congo n’est pas à vendre » demande que la suite de ce dossier passeport soit gérée en toute transparence et que toutes les informations le concernant soit rendue publiques et accessibles à la population congolaise. De ce fait nous demandons dans un premier temps :
1. Que les citoyens congolais soient rassurés que les 99$ du prix du passeport puissent inclure l’ensemble des frais y compris ceux dits connexes
2. La publication du contrat
3. La publication de la procédure d’octroi du marché public
4. L’identité et la propriété réelle du bénéficiaire de ce contrat
5. La mise en place d’une procédure transparente pour l’octroi du contrat définitif
Tout en reconnaissant l’avancée que représente l’arrêté des ministres des Affaires étrangères et celui des finances, Le « Congo n’est pas à vendre » rappelle que la lutte honnête et efficace contre la corruption et le trafic d’influence passe par le respect strict des processus de passation de marché. De ce fait, nous demandons une communication formelle du Gouvernement afin d’éclairer l’opinion.
Finalement, CNPAV se demande si la piste d’une production nationale des passeports, comme cela s’est fait par le passé, est pris en considération. Est-ce qu’il est nécessaire de confier une affaire relavant par excellence de la souveraineté nationale à une entreprise étrangère ?
Organisations signataires : RESOURCE MATTERS, CONGO NOUVEAU, CdC/RN, UNIS, FILIMBI, AETA, ODEP, IBGDH, OEARSE, RECIC, OCIDC, PPLAAF, LUCHA
