Le Conseil des ministres du vendredi 2 octobre a adopté six projets de loi autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo aux instruments juridiques ci-après :
- Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection ;
- Constitution africaine de l’aviation civile du 16 décembre 2009 ;
- Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile ;
- Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs ;
- Protocole portant amendement de l’article 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
- Protocole portant amendement de l’article 50a de la Convention relative à l’aviation civile internationale.
C’est le ministre des Transports et Voies de communication, Didier Mazenga, qui a présenté ces projets de loi.
DESKECO.