Pour l’Intersyndical des services spécialisés du ministère des Mines, le monopole d’achat des substances minérales stratégiques accordé à l’Entreprise Générale de Cobalt viole le principe libéral consacré par le Code minier révisé et risque de favoriser la fraude minière.
Le décret, du Premier ministre Sylvestre Ilunga, n°19/15 du 5 novembre 2019 portant sauvegarde des activités relatives aux subsistances minérales d’exploitation artisanale consacre à son article 4 la création d’une entité commerciale ayant l’exclusivité d’achat de la production artisanale des substances minérales stratégiques et leur commercialisation au niveau national ou international.
L’article 4 de ce décret stipule, « l’Etat se réserve l’exclusivité de l’achat des substances minérales stratégiques de production artisanale nécessitant une transformation préalable à leur exportation…Sans préjudice du principe de désengagement du secteur marchand, et en se limitant à une participation symbolique, l’Etat crée en association avec la Générale des carrières et des mines (Gécamines), une entité juridique commerciale chargée d’acheter tous les minerais stratégiques nécessitant une transformation préalable à leur exportation pour leur traitement et ou transformation, et leur commercialisation, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national, pour les produits finis ou semi-finis ».
Cette entité a été créée, depuis décembre 2019, en association entre la Gécamines (95% des parts) et le ministère du Portefeuille (5%) sous la dénomination « Entreprise générale du Cobalt ».
« Le Code minier se veut par principe libéral. Ce qui est contraire au principe du monopole octroyé à l’Entreprise Générale du Cobalt. Eradiquant ainsi la concurrence, il y a crainte de favoriser la fraude minière », écrit l’Intersyndicale dans le mémo envoyé au Chef du gouvernement.
Ces organisations syndicales soutiennent que la même expérience avait été faite dans le secteur de diamant par le passé a plutôt provoquer la fraude et la baisse de la production.
« Il sied de vous rappeler que la fraude qui gangrène aujourd’hui le secteur de diamant et la baisse de moitié de la production remonte à l’époque du monopole de IDI DIAMOND voulu par la RDC. En effet, la plupart des opérateurs du secteur fonctionnent avec préfinancement ; ce qui présuppose un circuit d’approvisionnement préalablement convenu. L’Etat Congolais risque d’anéantir le secteur des métaux stratégiques comme il l’a déjà fait pour le diamant », fait remarquer l’Intersyndical.
Rappelons que les activités de l'Entreprise générale de cobalt ont été lancées le 17 décembre 2019 par le président du conseil d'administration de la Gécamines, Albert Yuma.
Amédée Mwarabu
