Après avoir conclu un Programme de référence avec le Fonds monétaire international et bénéficié de 368 millions USD au titre de la Facilité au crédit rapide en décembre 2019, la République démocratique du Congo doit, dès ce mois de janvier 2020, accomplir 8 actions pour espérer aboutir avec succès ce programme test dont l'échéance est prévue en mai 2020.
La RDC devra réaliser ces 8 « repères structurels » convenus avec le FMI. Il s'agit en soit des conditionnalités à remplir impérativement et qui devront ouvrir la voie à la conclusion d'un Programme triennal avec le FMI à partir de mi 2020.
Ces conditionnalités, dites "repères structurels", sont des actions à poser soit pour maximiser les recettes publiques, soit pour assurer la transparence dans la gestion des finances publiques ou encore pour rationaliser les dépenses publiques.
Selon un document du ministère des Finances, voici les 8 actions que la RDC doit réaliser :
1. Responsabiliser la Direction Générale des Impôts, par voie d'instruction du Ministre des Finances, pour le remboursement, par jeu d'écriture à sommes nulles, de la taxe sur la valeur ajoutée payée par les miniers. Objectif : Lever la mesure portant suspension de la perception de la TVA des sociétés minières d'ici à mars 2020. Echéance : Janvier 2020.
2. Appliquer la circulaire interministérielle qui impose la retenue à la source des impôts sur les revenus en tablant sur la totalité des revenus incluant les salaires de base, les primes tant permanentes que ponctuelles, les collations, les gratifications et étrennes) pour tous agents et fonctionnaires, les autres agents et fonctionnaires publics, les membres de toutes les institutions politiques. Objectif : Augmenter les recettes. Echéance: janvier 2020.
3. Publier un plan de trésorerie pour 2020 en cohérence avec des niveaux réalistes des recettes et des prévisions de financement des dépenses, plan auquel va s'arrimer le plan. Objectif : Améliorer la qualité de la gestion des finances publiques. Echéance : Janvier 2020.
4. Publier des états financiers complets et audités de la Banque Centrale du Congo pour 2018 sur le site de l'institut d'émission. Objectif : Renforcer la transparence et la gouvernance de l'institut d'émission. Echéance : Janvier 2020.
5. Finaliser le recrutement du Coordonnateur Nationale de l'ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) conformément aux procédures et code de conduite de l'ITIE. Objectif : Assurer la transparence dans la gouvernance du secteur minier. Echéance: Février 2020.
6. Assurer le transfert d'une partie des ressources des Comptes spéciaux au Compte Général du Trésor (FPI pour 1 million de dollars par mois, FONER, 1 million de dollar par mois, RVA, 100.000 dollars par mois, Fonds pour les générations futures, 1 million de dollars par mois à affecter aux investissements en capital physique et humain). Objectif : Augmenter l'espace budgétaire de l'État. Echéance : A partir de janvier 2020.
7. Assurer le reversement de la TVA et de l'Impôt sur les revenus collectés par les entreprises publiques. Objectif : Augmenter le niveau des recettes. Echéance : A compter de janvier 2020.
8. Décider, par voie de circulaire du Premier Ministre, le plafonnement des dépenses de fonctionnement des Institutions politiques de la République. Objectif : Rationnaliser les dépenses publiques. Echéance : A compter de janvier 2020.
Rappelons que lors de son discours devant le Congrès le vendredi 13 décembre, le président de la République, Félix Tshisekedi, s’est engagé à assurer le succès du programme de référence conclu avec le FMI.
"Sous mon impulsion, le Gouvernement s’engage à assurer le succès du programme de référence à travers le respect tant de ses repères quantitatifs que structurels. C’est dans ce cadre qu’une attention particulière sera portée sur la discipline budgétaire", s'est-il engagé devant les deux chambres du parlement.
Amédée Mwarabu
