Le rapport d’analyse du projet de finances 2020, effectuée par les organisations de la société civile, renseigne que le Gouvernement a prévu les assignations des recettes du secteur minier à hauteur de 3.114,8 milliards FC contre 1.480,5 milliards FC en 2019, soit un taux d’accroissement 110%. Après harmonisation des divergences par la Commission mixte paritaire (Assemblée nationale-Sénat), ces recettes minières ont été réajusté à 3.621,1 milliards de FC.
Malgré ces augmentations, la quotité des recettes à reverser pour le compte des fonds n’ont pas changé, indique le rapport.
« La redevance minière versée au Pouvoir central ayant été majorée à 1.104,4 milliards FC soit 50% de la redevance minière totale, après le vote de la Commission mixte paritaire Assemblée Nationale – Sénat, le Fonds minier pour les générations futures devrait équivaloir à 20% de ce montant. Or, la quotité prévue dans le PLF 2020 pour le compte du « Fonds minier pour les générations futures » est de 59,7 milliards de FC, soit moins de 10% légalement prévus », s’inquiète la société civile.
Face à cette situation, que la société civile qualifie "d’erreur de calcul", elle invite le gouvernement à l’insertion dans les comptes spéciaux au titre de Fonds minier le montant de 220,9 milliards FC en lieu et place de 59,7 milliards FC.
Selon le Code minier révisé, dans son article 242 relatif à la répartition de la redevance minière, « La redevance minière est versée par le titulaire du titre minier d’exploitation à raison de :- 50 % acquis au Pouvoir central ;- 25 % versés sur un compte désigné par l’Administration de la province où se trouve le projet ; - 15 % sur un compte désigné par l’entité territoriale décentralisée dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation ; - 10 % au Fonds minier pour les générations futures ».
VM Goffman
