Dans son compte-rendu de la conférence des présidents présidée mardi dernier par la speakerine de l’Assemblée nationale, le rapporteur du bureau de la Chambre basse du Parlement, le député national Célestin Musao Kalombo, a relevé les différents points examinés. Parmi lesquels, la communication de la présidente de la Chambre basse du Parlement ; l’évaluation du processus de mise en place des bureaux des commissions permanentes ; le calendrier de l’élection du rapporteur-adjoint de l’Assemblée nationale, etc.
Cette conférence des présidents a également examiné la question de l’état de mise en place des commissions parlementaires qui ont été aussi suggérées au bureau de l’Assemblée nationale, a-t-il fait remarquer.
En ce qui concerne la communication de la présidente de l’Assemblée nationale, le professeur Musao informe que des questions importantes ont été d’abord celles de l’urgence au sujet du dépôt du projet de loi des finances de l’exercice 2020. En effet, le délai constitutionnel accordé l’Assemblée nationale pour examiner ce projet de loi est déjà épuisé à ce jour, le texte n’ayant même pas encore été déposé à la Chambre basse du Parlement.
Le Gouvernement accuse déjà un retard sans précédent de plus de 50 jours, ce qui est une violation grave de la loi sur les créances publiques ou loi des Finances publiques (LOFIP) en son article 83 et de l’article 126 de la Constitution. Celle-ci exige que le projet de budget soit déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 septembre, jour de l’ouverture officielle de la session ordinaire de septembre, essentiellement budgétaire.
Et l’Assemblée nationale dispose de 40 jours selon la Constitution, pour examiner ce projet de loi des finances qui par la suite doit directement être transmis au Sénat qui a 20 jours comme délai constitutionnel pour l’examiner en seconde lecture avant sa promulgation par le Président de la République.
Mais on se rend compte que dans moins de 10 jours, le délai de 60 jours accordés aux deux chambres du Parlement par la Constitution pour examiner le projet de budget 2020 va s’épuiser avant même que ce texte de loi ne soit déposé à l’Assemblée nationale. Comment sauver cette situation ? Puisqu'elle entraine des implications graves sur le plan politique, dont notamment la démission du Gouvernement de la République.
Pour mémoire, l’article 126 de la Constitution dispose : « …Le projet de loi des finances de l’année, qui comprend notamment le budget, est déposé par le Gouvernement au Bureau de l’Assemblée nationale au plus tard le 15 septembre de chaque année… Si 15 jours avant la fin de la session budgétaire, le Gouvernement n’a pas déposé son projet de budget, il est réputé démissionnaire… ».
Dans la suite de son compte-rendu, le rapporteur de l’Assemblée nationale signale qu’il a été également question de l’état des propositions des commissions d’enquêtes parlementaires, notamment celle initiée sur la pollution qui sévit actuellement au Katanga à la suite des activités minières. Une autre proposition qui a été notée est celle notamment qui consiste à enquêter sur la gestion des fonds liés aux activités pétrolières en République démocratique du Congo.
« En dehors de ces demandes des propositions des commissions, il y a des questions orales, des questions écrites qui sont adressées à différents responsables des services publics « qui poursuivent leur cours normal », a-t-il précisé.
Lepetit Baende
