Équateur :Alerte de la société civile sur des soupçons de corruption dans un dossier d'exploitation illégale de bois (Communiqué)

Le groupe de travail plaidoyer, GTP en sigle, et le Cadre de Concertation provincial de la Société Civile de l’Equateur, CCSCE, ont procédé à l’évaluation du procès en cours devant le Tribunal de Grande Instance Mbandaka, avec comme prévenu principal le sujet chinois Pi, travailleur à la société Maniema Union 2. En date du 29 mars, ce prévenu a été arrêté en flagrance par le ministère public du parquet près TGI/Mbandaka dans le territoire d’Ingende pour exploitation illégale de bois d’œuvre. Lors d’un point de presse tenu à Mbandaka, le 4 avril 2019, La société civile environnementale de l'Equateur a fixé l’opinion publique tant provincial que national sur l’état d’avancement dudit procès. Ce point de presse a été organisé dans le but de mobiliser les parties prenantes du secteur vert pour soutenir l’action de la société civile qui s’est constituée en partie civile, conformément à l’article 134 du code forestier pour réclamer les droits des communautés locales victimes de cette exploitation illicite.

En date du 01 Avril 2019, le Tribunal de Grande Instance/Mbandaka, s'est prononcé à travers deux décisions. La première décision, était un jugement sur la forme quant aux exceptions d'incompétence matérielles et territoriales soulevées par les avocats de la partie prévenu, en réaction, le tribunal a joint ces exceptions au fond pour poursuivre la procédure.

La seconde décision portait sur la demande des avocats du prévenu, au sujet de la liberté provisoire de leur client. Le tribunal a pris une ordonnance accordant la liberté provisoire au prévenu chinois Pi, laquelle était assortie des conditions en sa charge, notamment ne pas quitter la ville de Mbandaka, ne pas se retrouver au port et aéroport.

Enfin, l’affaire a été renvoyée contradictoirement à l'égard des parties et est fixée au 5 Mars 2019 pour motif poursuivre l’instruction au fond et plaidoirie éventuelle.

Au nombre des réactions à la fin de cette audience, un analyste juriste a fait savoir que cette liberté provisoire enlève au procès son caractère de flagrance. Ce qui laisse penser à une interférence de la politique dans ce procès.

« Nous de la société civile, regrettons le fait qu’aujourd’hui le tribunal se soit désemparer de ce dossier parce que le procès est en procédure de flagrance et constatons la migration vers une procédure ordinaire. Nous disons cela parce que dans la procédure de flagrance c’est la célérité qui compte. Comme le procès a été ouvert le samedi 30 mars, le même jour, les juges devaient statuer sur le fond et la forme pour rendre son arrêt, mais le tribunal a rendu un jugement avant dire droit pour répondre à la demande soulevée par la partie demanderesse en faveur du chinois et le prévenu a été mis en liberté provisoire. Par ces faits nous disons qu’il y a des indices de putréfaction ou de corruption. En tant que société civile nous voulons que le droit soit dit. Parce que le chinois est trouvé en flagrance et il n’y a pas à marchander », a fait savoir Barnabé BONGAMBO, vice-président du CCSCE

Rappelons que, c’est depuis l’année passée que le Cadre de Concertation de la Société Civile de l’Equateur s’est penché sur les questions de l’exploitation illégale du bois d’œuvre opéré par la société Maniema Union 2, dans la province de l’Equateur. Les documents que détiennent ladite entreprise, indiquent que son assiette de coupe se limite à Itipo dans le territoire de Bikoro, bien que la société soit à cheval entre deux territoires, à savoir Bikoro et Ingende. Curieusement, la société progresse dans ses activités jusqu’au niveau du territoire d’Ingende dans le secteur de Bokatola, en dehors même de sa concession dans le secteur de Duali dans les villages Inganda et Ilambasa pour exploiter illégalement du bois.

Après plusieurs dénonciations faites par les communautés locales et les différents rapports de la société civile, le cadre de concertation a haussé le ton à travers une déclaration pour demander l’arrêt des activités de la société Maniema Union 2 dans le territoire d’Ingende.

Pas plus tard que le 29 mars, les communautés locales se trouvant à 11 km du territoire d’Ingende, dans le village Loselinga, ont sonné une alerte pour dénoncer la coupe illicite de la même société dans leurs forêts sans documents, ni arrangement avec elle.

« Nous disons, tant que les bois coupés à Loselinga ont été saisis, ces bois ne doivent pas sortir de la province de l’Equateur jusqu’à vider toute la procédure. Nous réclamons la condamnation de ce délinquant  Chinois au regard de la loi» a souligné Barnabé BONGAMBO.

Pour le député provincial et avocat de la partie civile maître Anthony BOMBOKO, l’exploitation des bois doit être bénéfique aux communautés locales et au trésor public, parce que la seule richesse de la province de l’Equateur c’est la forêt.

« En tant qu’élu du peuple, nous n’allons pas reculer sur ce genre de dossier. C’est un premier dans l’histoire de la province. Nous faisons confiance à la justice congolaise malgré la transmutation du dossier. Après avoir présenté les préventions par le ministère public, nous espérons à une décision juste  de la part des juges », a précisé l’élu du peuple.

A l’issue de ce point de presse, la société civile de l’Equateur a lancé un appel à la population congolaise et particulièrement à celle de l’Equateur de devenir surveillant et garant des ressources forestières car, c’est la richesse principale de la province.

Le procès se poursuit ce 05 avril 2019, pour statuer sur le fond c’est-à-dire instruction du dossier par le tribunal et en même temps les avocats présentent leurs moyens de défense contradictoire.

Fait le 4 avril à Mbadaka
Le groupe de travail plaidoyer, GTP, et le Cadre de Concertation provincial de la Société Civile de l’Equateur, CCSCE.