Cette troisième et dernière partie est consacrée à la présentation des recettes et des dépenses de la RVA/GO-PASS, telles que présentées par les différents de lEtat.
En RDC, la perception de la Redevance de Développement des Infrastructures Aeroportuaires, IDEF appelé « GO-PASS fait couler beaucoup dencre et de salive depuis son instauration. Beaucoup sont ceux qui dénoncent lutilisation des fonds gérés par cette redevance et la tracasserie entraînant sa perception. Certaines personnes vont même jusquà rater leur vol, nous confie un agent travaillant à lAéroport de Ndjili. Ainsi, face à toutes ces plaintes, la rédaction de DESKECO.COM a décidé de faire une enquête exclusive sur le contour de cette redevance.
Le flou dans le libellé des dépenses de la RVA/GO-PASS
La loi des finances 2019 fixe les dépenses et les recettes des Régies de Voies Aériennes/GO-PASS (RVA) a 41 109 023 758 FC ou 23 531 209 USD au taux de 1747 FC/1 USD. Ses dépenses sont reprises en sept lignes, dont celles relatives à lIdef frêt, idef Go-pass, emprunt bancaires et d'investissement. Toutes ces dépenses ne sont pas clairement ventilées et napportent pas de lumière quant aux actions prioritaires envisagées pour lexercice budgétaire 2019.
Même les différents budgets de lEtat consultés par DESKECO.COM de 2013-2018 nindiquent pas clairement ce à quoi les fonds générés par RVA/GO-PASS vont servir, moins encore le rapport général sur lexécution du budget de lEtat de la même période. La partie investissement reste ambiguë. Mais, sur le terrain certains travaux se font sans être retracés dans la Loi de finances de lannée. En 2017 par exemple, la Loi portant reddition des comptes renseigne que 14 Millions USD ont été dépensés à titre dinvestissement, et un emprunt bancaire de 11 millions USD a été effectué, sans indiquer les actions entreprises.
Pourtant, entre 23 à 30 millions USD sont mobilisés chaque année pour le compte de Fonds pour le Développement des Infrastructures Aeroportuaires, IDEF (GO-PASS), fait remarquer un expert du Ministère du Budget. Il est prélevé auprès de 453 416 passagers, en moyenne annuel. Dans le cadre de la transparence budgétaire, tous les services de lEtat sont invités aux débats dOrientation Budgétaire, de même quaux conférences budgétaires. Mais lunité budgétaire RVA/GO-PASS sabsente de ces rencontres censées éclairer sur le potentiel réel de cette redevance comme le font les services, qui émargent dans la partie du budget dénommée « Budget Général », nous confie un acteur de la société civile.
Au niveau de la Commission Économique et Financière de lAssemblée Nationale, on indique avoir auditionné les responsables de la RVA/GO-PASS sur la question pendant lélaboration du budget de lEtat 2018 et 2019. Les recommandations avaient été formulées pour la transparence des fonds générés par cette redevance. Beaucoup de gens voyagent, nous pensons que la RVA minore ces recettes, fait savoir un député honoraire ayant travaillé dans la commission ECOFIN/Assemblée Nationale.
Selon différentes sources à la RVA, le paiement des rémunérations du personnel de la RVA, des honoraires des cabinets daudit, les condamnations judiciaires de lEtat congolais sont aussi payés sur la redevance IDEF. Ce qui nest pas conforme aux objectifs et aux dispositions contenues dans la décision RVA/DG/009/2009 du 19-03-2009 créant la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires.
Des initiatives citoyennes pour la transparence de GO-PASS
Le Budget de la RVA/GO-PASS figure parmi les comptes spéciaux. Larticle 60 de la loi relative aux finances renseigne que « les comptes spéciaux sont constitués des comptes daffectation spéciale et des comptes de concours financiers ». Cependant, la nature de ces dépenses suscite l'indignation de la Société Civile travaillant sur la question de transparence budgétaire. Elle invite par ailleurs, la cellule budgétaire de la RVA/GO-PASS à présenter de manière détaillée ses différentes prévisions budgétaires de lexercice 2020.
Dautres initiatives tendent à réclamer la suppression de GO-PASS, qualifiée par certains dune redevance indigne. La dernière en date est celle de Nana LUZETO, une congolaise habituée des voyages à lintérieur tout comme à létranger, qui a lancé une pétition sur les réseaux sociaux pour la suppression de la perception de GO-PASS. A ces jours, cette pétition a déjà recueilli 908 signatures.
De son côté, le Centre d'Étude en Finances Publiques et Développement Locale invite la nouvelle Commission Économique et Financière de lAssemblée Nationale (ECOFIN) ainsi que celle du Sénat à travailler en faveur de la bonne gouvernance des fonds générés par la Régie des Voies Aériennes/Go-Pass. Cela contribuerait aux efforts de modernisation des infrastructures aéroportuaires de la RDC.
A tout prendre, le GO-PASS a sa raison dêtre dans la nomenclature des taxes dans laviation civile dès lors que ses revenus sont gérés de manière transparente. devoir de redevabilité oblige.
A lire aussi : Enquête Exclusive/GO-PASS: mystère dévoilé dun dossier sale de la République (2ème partie)
Ainsi, les recettes et les dépenses du Fonds National dEntretien Routier (FONER), du Fonds de Promotion de lEducation National (FPEN), du Fonds de Promotion Culturel (FPC), du Fonds de Contrepartie des Projets (FCP), du Fonds Forestier national (FFN) ; mêmes celles des comptes spéciaux méritent une attention particulière du Président de la République, du Gouvernement et du Parlement.
Pour boucler cette enquête sur le GO-PASS, DESKECO.COM va requerir le son de cloche de la RVA à travers un entretien avec son directeur général.
VM
