Pendant les journées scientifiques de la Faculté dadministration des affaires et des sciences économiques de lUniversité Protestante au Congo, organisée du 20 au 21 avril 2018, le Professeur Kodjo Ndukuma, auteur de la thèse intitulée « droit de l'économie numérique en République démocratique du Congo à la lumière des expériences européennes et françaises », a également exposé sur « la régulation de léconomie numérique en RDC ». A lissue de son intervention, il a accordé une interview à DESKECO.COM que la rédaction proposera ce lundi dune manière séquentielle.
Cest quoi léconomie numérique ?
Léconomie numérique concerne lutilisation des TIC dans la chaîne de production, de distribution et de consommation des richesses. Cest aussi bien les télécoms non seulement comme contenant des flux des communications électroniques et audiovisuelles, que les ressources numériques auxquelles elles donnent accès : données personnelles, commerce électronique, signature électronique, cryptographie, monnaie électronique, etc. Particulièrement, le commerce électronique est lactivité par laquelle une personne propose ou assure à distance et par la voie électronique, la fourniture des biens et des services.
Quelle est sa contribution dans léconomie congolaise ?
Selon le discours prononcé le 19 mars 2015 par le représentant résident de la Banque mondiale lors du lancement officiel du projet CAB5 (connexion des pays de la région par Fibre optique), le secteur des TIC contribue à 5% au PIB national. En RDC, lobservatoire (ARPCT) du marché a révélé quen 2017, lutilisation de la monnaie électronique concernait 9.032.032 souscriptions dabonnements téléphoniques, sachant que les quatre réseaux cellulaires GSM présents dans le pays comptent au total 35.366.547 abonnés téléphoniques, dont 13.198.592 ont souscrit lInternet mobile. Le total des revenus générés pour le 4e trimestre 2017 par les opérateurs de téléphonie mobile, tous services confondus (Voix, SMS, Internet mobile, mobile money et autres) est de 304.587.654 $ contre 296.734.910 $ au 3e trimestre (2,65% de variation), au cours de lannée. Ces chiffres sont éloquents lorsque nous observons que les capacités mensuelles de mobilisation générales des recettes du Trésor sont entre 300 et 350 millions de dollars, tandis que les réserves de change du pays ont dépassé de quelque peu le milliard de dollars.
Cependant, il nest pas encore mis à jour une étude quantitative en RDC se rapportant à tous les effets induits des TIC dans dautres secteurs régulés, étant entendu quelles constituent lartère de léconomie et le sang de la compétitivité. LInternet est une plateforme planétaire. Il apporte également ce phénomène denchaînement des parties du monde, du fait de la globalisation de léconomie et de la mondialisation des marchés. Cest ainsi que le défi de contrôle de lassiette fiscale de léconomie numérique, telle que définie pose problème, à cause précisément de lextra-territorialité et de la dématérialisation des activités numériques.
Les grands groupes comme Google, Apple, Facebook, Amazon (GAFA) ont des chiffres daffaires supérieures au budget des États. Mais ce sont des résultats réalisés sur lensemble des économies vers lesquelles leurs services sont dirigés, tandis que ces géants de lInternet sont domiciliés fiscalement à Silicon Valley (Californie, États-Unis).
La suite de cette interview sera publiée dans la journée.
