En République démocratique du Congo, le gouvernement entend préserver et rationaliser la mobilisation de recettes publiques. De ce fait, le ministère des Finances a, dans un communiqué, annoncé de nouvelles dispositions qui encadrent la conversion en monnaie nationale de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) pour les entreprises tenant leur comptabilité en devises étrangères.
La mesure concerne principalement les sociétés opérant dans les secteurs minier, pétrolier et des hydrocarbures, ainsi que les sous-traitants bénéficiant des avantages du Code minier.
Selon un nouvel arrêté ministériel, ces dispositions s’appliquent aux revenus de l’exercice 2025 (année fiscale 2026). Elles visent à corriger les effets des fluctuations du taux de change observées notamment au dernier trimestre 2025, susceptibles d’affecter la neutralité de l’impôt et les recettes de l’État.
Concrètement, le ministère précise que : le résultat fiscal et l’IBP sont désormais déterminés dans la devise de tenue de la comptabilité ; les acomptes provisionnels sont imputés dans cette même devise, après conversion éventuelle au taux de change acheteur de la Banque centrale du Congo, en vigueur au moment du paiement ; le solde de l’impôt est calculé dans la devise comptable après déduction des acomptes, ainsi que le paiement final de l’impôt s’effectue obligatoirement en francs congolais, au taux de change du jour publié par la Banque centrale.
Le ministère souligne que ces mesures ont pour objectif de garantir la neutralité du risque de change, d’assurer la sincérité des déclarations fiscales et de préserver les intérêts du Trésor public. Les entreprises concernées sont invitées à se conformer strictement à ces règles et à se rapprocher de la Direction générale des Impôts pour toute précision relative aux modalités pratiques, notamment en matière de déclaration et d’imputation des acomptes.
Le communiqué du gouvernement prévient que tout manquement expose les contrevenants aux sanctions prévues par la législation fiscale. Le gouvernement appelle ainsi au civisme fiscal des opérateurs économiques afin de renforcer la mobilisation des recettes publiques et consolider la stabilité macroéconomique du pays.
Cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation du système fiscal congolais. Ces dernières années, plusieurs analyses publiées par des médias spécialisés comme DESKECO.COM ont mis en évidence les défis liés à la dollarisation de l’économie congolaise, en particulier dans les secteurs extractifs.
La tenue de comptabilités en devises étrangères, bien que courante dans ces secteurs, complique la collecte fiscale en période de forte volatilité du franc congolais. Les autorités cherchent ainsi à sécuriser les recettes publiques face aux variations de change, tout en maintenant un cadre fiscal plus prévisible pour les investisseurs.
Par ailleurs, cette mesure intervient dans un contexte de renforcement des réformes fiscales et de digitalisation engagées par la DGI, avec pour objectif d’élargir l’assiette fiscale et d’améliorer la transparence dans la gestion des finances publiques.
Jean-Baptiste Leni
