La République démocratique du Congo a participé à la 16e session du groupe d'examen et groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur la prévention de la corruption, qui s'est tenue à Vienne, en Autriche, du 16 au 20 juin 2025. Représentée par Mme Kamwiziku Kusanzakana Bénie Laure, coordonnatrice adjointe de l'Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC) et cheffe de délégation, elle a indiqué lors de son intervention que le pays avait enregistré plusieurs avancées en matière de lutte contre la corruption.
À ce jour, plusieurs textes ont été promulgués pour lutter contre la corruption. Il s'agit du décret n° 25/15 du 9 avril 2025 portant régime de déclaration du patrimoine de l'agent public et des membres de sa famille immédiate en République démocratique du Congo, et du décret n°25/12 du 24 mars 2025 portant mise en place d'une gestion informatisée et numérisée des procédures judiciaires au profit des juridictions de commerce.
La RDC a par ailleurs élaboré le manuel de procédure de déclaration du patrimoine par l'Observatoire de surveillance de la corruption et de l'éthique professionnelle (OSCEP). Parallèlement, plusieurs actions de sensibilisation ont été menées sur la promotion de l'intégrité publique, fondement de la bonne gouvernance et de l'émergence, selon Kamwiziku Bénie Laure.
Des actions de vulgarisation et de renforcement des capacités des magistrats, des membres du cabinet du chef de l'État, des inspecteurs généraux de l'IGF, des inspecteurs de la DGI et autres catégories d'agents publics de l'État par l'APLC et l'OSCEP ont également été organisées en vue de renforcer les capacités de ces différentes composantes et de lutter contre la corruption.
Le gouvernement a en outre révisé le cadre réglementaire du guichet unique de création des entreprises (GUCE) et de la commission de gestion des biens saisis et confisqués (COGEBISCO), ainsi que l'avant-projet de loi spéciale anticorruption piloté par l'Agence de prévention et de lutte contre la corruption, qui est l'autorité nationale de référence en matière de lutte contre la corruption.
« Cet avant-projet de loi qui vient renforcer le cadre juridique sera bientôt déposé au Parlement pour adoption et comporte des innovations », a précisé Kamwiziku Bénie Laure, avant d'ajouter que les efforts se poursuivaient pour le renforcement du dispositif anticorruption, dont la proposition de loi modifiant et complétant le code pénal pour renforcer la répression de la corruption (en examen au Parlement).
Kamwiziku Bénie Laure a également mentionné qu'en attendant son adoption, le gouvernement avait initié un projet de loi portant création, organisation et fonctionnement d'un tribunal pénal économique et financier et d'un parquet financier y rattaché pour réprimer la délinquance économique et financière, actuellement en examen au Parlement.
Concernant les mesures visant à prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes, le gouvernement a mis en place un comité national de mise en œuvre des sanctions financières ciblées (CONASAFIC), qui aura notamment pour mission d'émettre des avis sur le gel des avoirs et les mesures restrictives aux fins d'une mise en œuvre effective des sanctions financières ciblées liées au blanchiment.
La représentante de la RDC a par ailleurs alerté l'ensemble des panélistes et participants sur la persistance de l'insécurité dans l'Est de la RDC, causée par le M23, un groupe rebelle qu'elle accuse d'être impliqué dans la corruption et autres antivaleurs dont le viol, affectant ainsi la population de cette région du pays.
Jean-Baptiste Leni
