Le verdict est tombé ce mardi 20 mai 2025, comme attendu. Sans surprise, l'ancien Premier ministre Matata Ponyo, actuellement député national, a été condamné à 10 ans de travaux forcés, peine qui se transformera en 10 ans de prison ferme selon la législation congolaise.
Il est reproché à l'ancien Premier ministre son implication dans le détournement de plus de 156 millions de dollars américains, dont 89 millions l’impliquant directement, lui et Déogratias Mutombo Mwana Nyembo, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo.
« Sur les 279 millions de dollars décaissés par le Trésor public, seuls 34 millions de dollars ont été réellement alloués aux activités du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo », a déclaré Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.
La Cour a également indiqué qu'« après l'examen approfondi des pièces du dossier », il a été « confirmé la responsabilité des accusés dans la gestion défaillante des fonds alloués au parc agro-industriel ».
Parmi les autres peines, on note également l'interdiction pendant 5 ans du droit de vote et d'éligibilité, l'interdiction d'accès aux fonctions publiques et paraétatiques ainsi que la privation du droit à la commutation de peine et à la grâce pour les prévenus Matata Ponyo et Déogratias Mutombo.
La Cour a ordonné la confiscation des biens au prorata des sommes détournées par chacun des condamnés. Outre la condamnation à 5 ans de travaux forcés pour Grobler Christo Stephanus, responsable de la société sud-africaine Africom qui avait acquis des parts importantes dans l'exécution des travaux du projet, la Cour constitutionnelle a également ordonné son expulsion.
Durant l'audience, la Cour constitutionnelle a rejeté toutes les exceptions soulevées par la défense de Matata, notamment ses immunités parlementaires en tant que député national, ainsi que l'ancien arrêt de la Cour constitutionnelle se déclarant incompétente pour le juger.
Le 23 avril dernier, le procureur général près la Cour constitutionnelle avait requis 20 ans de travaux forcés et 10 ans d'inéligibilité à tous les niveaux contre Matata Ponyo, ainsi que 5 ans d'inéligibilité pour Déogratias Mutombo et l'expulsion définitive pour l'homme d'affaires Christo Grobler Stephanus.
Ces dernières semaines, ce procès avait provoqué des tensions entre l'Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle, la chambre basse du parlement exigeant la demande de la cour constitutionnelle de la levée des immunités parlementaires du député Matata Ponyo, parce qu'il est député national.
Bruno Nsaka
