Le ministre de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique, Gilbert Kabanda, a fait adopter, vendredi 2 mai 2025 en Conseil des ministres, le projet de loi portant utilisation sûre, sécurisée et pacifique des rayonnements ionisants et des applications nucléaires. Ce texte consacre un nouveau cadre légal et réglementaire qui prend en compte d’autres aspects du droit nucléaire international, tels que la sûreté et la sécurité nucléaires, la responsabilité civile et les garanties nucléaires. Il prévoit ainsi des dispositions juridiques visant à indemniser les dommages nucléaires, corrige les faiblesses dénoncées dans la législation en vigueur et introduit plusieurs changements majeurs.
Le ministre de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique a rappelé que ce texte, proposé lors de la 119ᵉ réunion du Conseil des ministres du 10 novembre 2023 dans un contexte électoral, n’avait pas pu être transmis au Parlement. Il a sollicité du gouvernement sa réinscription à l’ordre du jour afin de permettre au Comité national de protection contre les rayonnements ionisants (CNPRI) – établissement public chargé de veiller à l’usage sûr et sécurisé des rayonnements ionisants et des applications nucléaires – de fonctionner conformément à sa mission.
Bienvenu Ipan
