Le gouvernement provincial de la ville-province de Kinshasa a rendu public deux nouvelles dispositions fiscales à cette période de crise marquée par la détérioration de la situation sécuritaire dans l’Est de la République démocratique du Congo, plus particulièrement dans la ville de Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu.
Ces nouvelles mesures sont contenues dans un arrêté provincial signé le 31 janvier 2025, par Daniel Bumba, gouverneur de la province. Dans cet arrêt, l’exécutif annonce le prolongement jusqu’à le 28 février 2025 du délai de souscription de la déclaration de l’impôt foncier.
La deuxième mesure contenue dans cet arrêté, exploité par Deskeco, renseigne également que l’impôt sur les revenus locatifs pour les exercices 2024 et 2025 est repoussé jusqu’au 28 février de cette année, indique le gouverneur.
Le gouvernement provincial de Kinshasa a justifié ces deux mesures prises suite aux doléances exprimées par des assujettis face aux contraintes imposées par la précarité de la situation sécuritaire actuelle dans la ville de Goma, qui est à l’origine de toute perturbation.
« Considérant les doléances des assujettis sollicitant la prorogation du délai de déclaration perturbée à la suite de la situation sécuritaire à Kinshasa et dans la partie Est de la République démocratique du Congo, est prorogé jusqu’au 28 février 2025, le délai de la souscription de la déclaration de l’impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties, ainsi qu’à l’impôt sur les revenus locatifs, exercice 2025/revenus 2024 », peut-on lire dans l’arrêté.
L’arrêté précise que ces dispositions sont prises conformément à l’ordonnance-loi no 18/004 du 13 mars 2018, fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée, ainsi que les modalités de leur répartition ; et à l’édit no 005/2021 du 31 décembre 2021, portant réforme des procédures relatives à la perception des impôts, droit, taxes et redevance dus à la ville de Kinshasa, spécialement en ses articles 17 et 28.
Dans l’Est de la RDC, la situation reste très préoccupante avec l’avancée des rebelles de M23, soutenus par le régime de Paul Kagame. Après le contrôle de la ville de Goma et de principaux territoires de la province du Nord-Kivu, les dernières informations renseignent un redéploiement important du M23 à Lubero, une localité du Nord-Kivu, située sur la route nationale 2, à 43 Km au Sud de la ville de Butembo. Et à la province du Sud-Kivu, l’un des territoires miniers de Minova est également sous le contrôle de ces supplétifs du Rwanda.
Pour remédier à cette avancée, le commandant suprême des Forces armées congolaises a annoncé mercredi 29 janvier dernier, une « riposte » à la hauteur pour repousser ces rebelles de M23.
Jean-Baptiste Leni
