RDC  : un moratoire de 60 jours lancé aux opérateurs économiques pour se conformer au quota des travailleurs nationaux et étrangers au sein de leurs entreprises

Siège de la FEC à Kinshasa
Siège de la FEC à Kinshasa
PAR Deskeco - 15 juil 2024 11:56, Dans Actualités

Le Ministre de l’Emploi et Travail a présenté aux membres du Conseil, le vendredi 12 juillet, la note d’information relative au moratoire de 60 jours pour contribuer à la protection des emplois au profit des nationaux contre la concurrence de la main d'œuvre étrangère.

Dans sa noté, il a indiqué que la création d'emplois passe par entre autres : (i) la protection des emplois existants et (ü) la capitalisation des opportunités offertes par les employeurs au profit des nationaux.

De son avis, il s'observe malheureusement dans notre pays que les opportunités d'emplois font aujourd'hui l'objet d'une forte concurrence de la main d'œuvre étrangère à tel point que beaucoup de ces opportunités qui peuvent bénéficier aux Congolais sont occupés par les étrangers.

Pourtant,  l’Ordonnance n°74/098 du 06 juin 1974 telle que révisée par l'Ordonnance 77-383 du 29 décembre 1977 en ses articles 5 et 6 protège la main d'œuvre nationale contre la concurrence étrangère et que l'Arrêté n°121/CAB.MlN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixe le pourcentage autorisé au sein des Entreprises exerçant leurs activités en République Démocratique du Congo.

Au regard de la loi en vigueur et vu la gravité des faits, le Ministère de l’Emploi et Travail a accordé un moratoire de 60 jours aux employeurs régis par le Code du Travail afin qu'ils puissent prendre des mesures au sein de leurs Entreprises et Etablissements respectifs pour régulariser leurs situations. 

Au terme de cette échéance, un contrôle sera diligenté sur toute l'étendue de la République pour s'assurer de la stricte observance de cette règlementation et les sanctions proportionnelles seront infligées aux employeurs non en règle conformément à la législation en la matière.

DESKECO 

 

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