Au cours de la plénière de ce samedi 15 juin 2024, les députés nationaux, réunis en plénière, ont décidé de la levée des immunités de Nicolas Kazadi, ancien ministre des finances, et François Rubota, ancien ministre du développement rural, et leur mise à la disposition du Procureur général près la Cour de Cassation qui a sollicité l'ouverture d'une enquête judiciaire dans le dossier de surfacturation des forages et lampadaires.
Precisons que cette option a été levée par la chambre basse du parlement après avoir approuvé les conclusions de la commission spéciale et temporaire, présidée par Guy Mafuta Kabongo, mise en place pour statuer sur la demande du Procureur général près la Cour de Cassation.
Dans sa lettre datée du 27 avril, Firmin Mvonde Mambu, Procureur Général près la Cour de Cassation, sollicitait à l’Assemblée nationale l’autorisation pour ouvrir une instruction judiciaire à charge des députés nationaux Nicolas Kazadi et François Rubota.
« Dans leur rapprochement avec le droit, les faits tels qu'exposés paraissent constitutifs de l'infraction de détournement des deniers publics prévue et punie par l'article 145 du code pénal congolais livre II. La nature des faits et la gravité des indices relevés requièrent que les inculpés François RUBOTA MASUMBUKO, Ministre d’État au Développement Rural et Nicolas KAZADI, Ministre des Finances, soient entendus pour donner leur version des faits. Par ces motifs; Qu'il plaise au Bureau de l'Assemblée Nationale d'autoriser l'instruction à charge des inculpés sus identifiés pour détournement des deniers publics et de leur permettre de présenter leurs moyens de défense », dit le réquisitoire du Procureur général près la Cour de Cassation.
Ces dossiers de surfacturation concernent en premier lieu l'installation des forages et la construction des stations mobiles de traitement d'eau pour 1000 localités en République démocratique du Congo par le consortium STEVER CONSTRUCT CAMEROUN Sarl-SOTRAD, pour un coût de plus de 398 millions USD.
Dans celui des lampadaires, les Congolais veulent avoir plus d’informations sur l’implantation de 2.594 kits solaires auprès de la société Solektra pour un montant total de 13.693.370,82 USD, suivant le contrat signé en date du 31 mai 2022 entre le Ville de Kinshasa et la dite société.
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