RDC : Anthony NKinzo lève les mesures conservatoires relatives à la démission du Gouvernement Sama

Anthony Nkinzo,  ancien DG de l'Anapi
Anthony Kinzo
PAR Deskeco - 15 juin 2024 20:15, Dans Actualités

Dans un communiqué daté du 14 juin,  le directeur de cabinet du chef de l’Etat,  Anthony Nkinzo,  annonce la levée des mesures conservatoire prises le 20 février à la suite de la démission du Gouvernement Sama 2. 

Le Gouvernement Suminwa étant investi, les ministres ont plein pouvoir pour engager des dépenses conformément à leurs crédits budgétaires et à prendre des décisions même concernant les mouvements du personnel dans les administrations publiques. 

Rappelons que le Président de la République avait instruit les mesures conservatoires ci-après à l'intention des membres du gouvernement Sama 2, dirigeants des entreprises publiques et du portefeuille de l'État, dirigeants des services, établissements et organismes publics, secrétaires généraux et responsables des administrations publiques. Il s'agit de :

• La suspension jusqu'à nouvel ordre de recrutement, nomination, promotion et mouvement du personnel à tous les niveaux ; 

• La suspension jusqu'à nouvel ordre des engagements, de liquidation et de paiement de toutes dépenses publiques autres que celles liées aux charges du personnel ; 

• La suspension des missions des services à l'extérieur du pays pour tous les membres du gouvernement et les personnels de leurs cabinets sauf les déplacements liés à certains dossiers spécifiques dont les demandes d'autorisation seront examinées au cas par cas;

• L'interdiction de recourir aux opérations de cession, de transfert ou d'aliénation des actifs de l'État autres que celles déjà engagées.

Toutefois, précisait ledit communiqué, des cas exceptionnels nécessitant une dérogation seront soumis à l'autorisation préalable du Président de la République, chef de l'État.

 

Communiqué

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