Le Cadastre minier (CAMI) et la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) ont lancé la campagne de perception de droits superficiaires pour l’exercice 2024. Ces droits superficiaires représentent la principale source de revenu du CAMI surtout avec l’avènement du code 2018. Ce qui confère une autonomie financière à cet établissement public. Une quote-part est réservée à la DGRAD. C'est ainsi que la perception des droits superficiaires est l’une des obligations du maintien de validité d’un droit minier ou de carrière conformément au prescrit du code minier.
Passé la date limite du 31 mars, le titulaire non en règle de paiement peut être déchu de son permis de recherche, permis d’exploitation, permis d’exploitation des rejets, permis d’exploitation de la petite mines ou droits des carrières et autres autorisations, a-t-on lu dans un communiqué émanant du CAMI et de la DGRAD.
Au cours du dernier trimestre de l’année 2023, le CAMI avait annoncé qu’environ 90 sociétés étaient exposées à la déchéance de leurs titres miniers pour non-paiement des droits superficiaires. L’accès aux droits miniers et de carrières est limité aux personnes morales de droit congolais ou étrangers.
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