Communiqué de presse
Le Consortium Makuta Ya Maendeleo a le plaisir d'annoncer le lancement ce vendredi 02 septembre 2022 de la plateforme interactive dédiée à la divulgation des informations sur la collecte, la répartition et l'allocation des fonds de la redevance minière payés par les compagnies minières aux provinces et aux entités territoriales décentralisées (ETD) en République démocratique du Congo.
La plateforme publie les montants devant être payés aux provinces et aux ETD selon les notes de débit émises par les divisions des mines et les montants réellement perçus par ces entités infranationales. Elle inclut également une carte interactive permettant de visualiser et de localiser les projets miniers assujettis au paiement de la redevance minière ainsi que les provinces et ETD bénéficiaires.
« La plateforme vise à stimuler la participation et la surveillance citoyennes dans la chaîne de collecte et de dépenses des redevances minières versées aux provinces et aux ETD afin de favoriser le développement communautaire dans les zones minières », a indiqué Jean Pierre Okenda, Directeur du Département Industries Extractives de Resource Matters et Membre du Consortium Makuta Ya Maendeleo. Elle est un outil permettant aux provinces et aux ETD bénéficiaires de la redevance minière de divulguer les données relatives aux montants collectés et leur allocation suivant les dispositions de l'article 27 du Décret N°22/20 du 13 Mai 2022 relatif à la collecte, la répartition, la gestion et le contrôle des quotités de la redevance minière perçues par les provinces et les ETD, a-t-il ajouté.
La République démocratique du Congo est dotée d'abondantes ressources minérales faisant du pays l'un des plus riches au monde en minéraux. Paradoxalement, l'exploitation de ces richesses n'a pas encore induit le développement social et économique des citoyens congolais en général, et des communautés impactées par les activités des industries extractives en particulier.
Dans le but de réduire ce paradoxe, le code minier révisé de 2018 a introduit des dispositions pour appuyer le développement local dans les zones extractives. Il s'agit de (i) la redevance minière partagée entre le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées (ETD), avec bien sûr une quotité destinée au Fond au profit des générations futures, (ii) la négociation et la signature obligatoire des cahiers de charges entre les sociétés minières et les communautés affectées, et (iii) le prélèvement de 0,3% minimum des revenus annuels bruts (chiffre d'affaires) des sociétés minières pour financer le développement communautaire.
Conscient de la nécessité d'agir pour relever ces défis, le Consortium Makuta ya Maendeleo travaille depuis 2019 pour promouvoir une bonne gestion de ces revenus infranationaux, en particulier la redevance minière, afin qu'ils contribuent au développement durable des populations vivant dans les zones minières. Cette plateforme s'inscrit done dans le cadre des efforts du Consortium Makuta Ya Maendeleo de promouvoir la transparence et la redevabilité dans la gestion des redevances provinciales et locales.
Ces changements légaux ont jusque-là un impact très limité sur le développement communautaire. Plusieurs défis empêchent la conversion de ces opportunités en véritables leviers de développement pour les communautés affectées. Parmi eux figurent, une faible transparence et redevabilité dans la collecte et les dépenses des revenus infranationaux, l'accès limité à l'information relative aux statistiques de production, le faible contrôle citoyen, la connaissance approximative de la législation minière en matière de collecte, d'allocation et de la gestion de ces revenus par la population et les ETD bénéficiaires. La faible transparence est entretenue par la divulgation incomplète- irrégulière et/ou quasi-inexistante des informations le long de la chaîne de collecte perception et de dépense des revenus perçus. A titre illustratif, les informations les plus récentes concernant les paiements de la redevance minière publiées par l'ITIE remontent à juin 2020, soit plus de deux ans.
