Un autre problème majeur du contrat chinois (Convention Sicomines), c'est aussi les exonérations énormes accordées par la RDC à la partie chinoise, a déploré la coalition le Congo n'est pas à vendre (CNPAV), dans son rapport publié en 2025.
Cette structure de la société civile dénonce l’ampleur de ces exonérations fiscales accordées au projet, qu’elle considère comme l’une des principales causes du manque à gagner pour l’État congolais, même après la renégociation de 2024.
« Ce que nous essayons de démontrer, c’est ce déséquilibre structurel de la convention sino-congolaise, qui reste perpétuel depuis la signature de la convention en 2008. Nous avons montré que ce projet pose plusieurs problèmes, notamment les exonérations fiscales accordées et sa gestion dans un circuit parallèle aux institutions traditionnelles de l’État », a déclaré Baby Matabishi, membre du CNPAV.
132 millions USD de manque à gagner en 2024
Selon ce rapport, la RDC aurait enregistré un manque à gagner de 132 millions de dollars américains en 2024, malgré la révision de la convention à travers l’avenant 5. Pour la coalition, ce niveau de pertes demeure « inacceptable », d’autant plus que le projet continue de bénéficier d’avantages fiscaux très larges.
443 millions USD d’exonérations en 2023
Le document souligne également qu’au cours de l’exercice 2023, les exonérations fiscales et parafiscales liées à ce contrat auraient représenté 443 millions de dollars, soit environ 16 % de l’ensemble des dépenses fiscales de l’État congolais cette année-là.
La société civile estime que ces exonérations s’expliquent notamment par le fait que la convention sino-congolaise ne relève pas du régime fiscal du code minier congolais.
Jusqu’à 7,5 milliards USD de pertes sur 17 ans
Selon Baby Matabishi, membre de l'organisation, la poursuite de ces exonérations pourrait entraîner une perte cumulée d’environ 7,5 milliards de dollars pour la RDC au cours des 17 prochaines années.
Ces avantages fiscaux sont notamment prévus par la loi n°14/005, qui définit le régime fiscal, douanier et parafiscal applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.
Un régime fiscal distinct du code minier
Le rapport rappelle que lors de la signature du contrat en 2008, l’État congolais avait accepté ces exonérations afin de faciliter le remboursement des prêts destinés au financement d’infrastructures et au développement du projet minier.
Même après l’entrée en vigueur du Code minier de 2018 en RDC, la convention sino-congolaise continue de fonctionner sous un régime fiscal spécifique, distinct du droit minier national.
Jean-Baptiste Leni
